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Usufruit

guenievre22 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 21 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 21 avril 2014 - 21 avril 2014 à 11:54
 Utilisateur anonyme - 21 avril 2014 à 11:56
Au décès de ma mère son conjoint à reçus l'usufruit de terres (appartenant en partage avec la fratrie de ma mère) louées à un agriculteur. J'apprends aujourd'hui que c'est maintenant une de mes soeur qui en paye les impôts. Est il possible que le conjoint de ma mère lui ai fait une donation ou autre sans mon accord ni même m'en avertir ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Utilisateur anonyme
Modifié par Sorgin le 21/04/2014 à 11:58
une donation, non, ce n'est pas possible ; mais il a pu lui louer les terres ; ou alors votre soeur paie à sa place par bonté d'âme....
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