Droits de succession
endy83
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Bernar65 -
Bernar65 -
Bonjour,
Concernant une succession suite au décès de notre dernier parent (Septembre 2011) nous avons hérité d'une maison construite en 1978 .
Ce bien immobilier est en cours de vente , et nous souhaiterions connaître :
1°/- S'il y aura une plus-value ?
2°/- Dans l'affirmative, comment se calcule t'elle ?
Merci de vos bons conseils .
Cordialement .
Concernant une succession suite au décès de notre dernier parent (Septembre 2011) nous avons hérité d'une maison construite en 1978 .
Ce bien immobilier est en cours de vente , et nous souhaiterions connaître :
1°/- S'il y aura une plus-value ?
2°/- Dans l'affirmative, comment se calcule t'elle ?
Merci de vos bons conseils .
Cordialement .
A voir également:
- Droits de succession
- Droits de succession - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Déclaration de succession 2705 - Guide
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
2 réponses
Bonjour,
il est déconseillé de mentionner ses coordonnées personnelles sur un forum. Il est préférable que vous les effaciez.
Cordialement
il est déconseillé de mentionner ses coordonnées personnelles sur un forum. Il est préférable que vous les effaciez.
Cordialement
Bonjour,
La plus-value est la différence entre le prix de vente (diminué des frais de vente) et la valeur d'acquisition (majorée des frais d'acquisition). Cette dernière, dans votre cas, est l'estimation du bien lors de la déclaration de succession.
Toutefois, il pourra y avoir deux assiettes de taxation si vous avez reçu de la nue-propriété au décès du premier de vos parents :
- C'est la valeur du bien reconstitué (usufruit et nue-propriété) tel qu'évalué au jour de l'ouverture de la succession du premier décédé qui sera prise en compte pour une part ;
- Et la valeur retenue sur la déclaration de succession lors du second décès pour l'autre part.
S'agissant des taux de prélèvement et des abattements pour durée de détention, je vous renvoie au tableau ci-dessous (copiez-collez) :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F10864.xhtml
Deux points pour conclure :
- Vous noterez que dans le cadre du "choc de simplification" ( ! ), il existe désormais deux durées différentes avant exonération de tout impôt sur la plus-value : 22 ans pour l'impôt proprement dit (taux 19 %) et 30 ans pour les prélèvements sociaux (15, 5 %).
- Un abattement exceptionnel de 25 % s'applique aux plus-values réalisées dans le cas où la vente s'effectue avant le 31 août 2014.
Cordialement.
La plus-value est la différence entre le prix de vente (diminué des frais de vente) et la valeur d'acquisition (majorée des frais d'acquisition). Cette dernière, dans votre cas, est l'estimation du bien lors de la déclaration de succession.
Toutefois, il pourra y avoir deux assiettes de taxation si vous avez reçu de la nue-propriété au décès du premier de vos parents :
- C'est la valeur du bien reconstitué (usufruit et nue-propriété) tel qu'évalué au jour de l'ouverture de la succession du premier décédé qui sera prise en compte pour une part ;
- Et la valeur retenue sur la déclaration de succession lors du second décès pour l'autre part.
S'agissant des taux de prélèvement et des abattements pour durée de détention, je vous renvoie au tableau ci-dessous (copiez-collez) :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F10864.xhtml
Deux points pour conclure :
- Vous noterez que dans le cadre du "choc de simplification" ( ! ), il existe désormais deux durées différentes avant exonération de tout impôt sur la plus-value : 22 ans pour l'impôt proprement dit (taux 19 %) et 30 ans pour les prélèvements sociaux (15, 5 %).
- Un abattement exceptionnel de 25 % s'applique aux plus-values réalisées dans le cas où la vente s'effectue avant le 31 août 2014.
Cordialement.
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