5 enfants
dolymiki
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dolymiki Messages postés 252 Statut Membre -
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Bonjour,
Mon ex concubin avec qui j'ai vécu 25 ans et avec qui j'ai garder de très bonnes relations, désire quelques renseignements concernant sa succession pour les 5 enfants qu'il a eu :
1) Mariage = 2 enfants qui portent son nom (plus de contact)
2) Union libre= 2 enfants qui portaient le nom de leur mère et qui ont tous les 2 changés de nom
et pris le nom de leur père (plus de contact)
3) Concubinage = (avec moi) 1 enfant qui porte son nom (à garder le contact depuis toujours).
Il vit dans un appartement en location.
Les seuls biens qu'il a ce sont ses meubles, sa vaisselle, ses vêtements, ses papiers, un accordéon et 3 sous sur son compte.
Il a 69 ans et se demande que si jamais il devait décéder, à qui allait tous ses biens de son appartement.
Doit-il faire, de lui-même, des formalités où cela se fera-t-il se légalement ?
Merci beaucoup.
Mon ex concubin avec qui j'ai vécu 25 ans et avec qui j'ai garder de très bonnes relations, désire quelques renseignements concernant sa succession pour les 5 enfants qu'il a eu :
1) Mariage = 2 enfants qui portent son nom (plus de contact)
2) Union libre= 2 enfants qui portaient le nom de leur mère et qui ont tous les 2 changés de nom
et pris le nom de leur père (plus de contact)
3) Concubinage = (avec moi) 1 enfant qui porte son nom (à garder le contact depuis toujours).
Il vit dans un appartement en location.
Les seuls biens qu'il a ce sont ses meubles, sa vaisselle, ses vêtements, ses papiers, un accordéon et 3 sous sur son compte.
Il a 69 ans et se demande que si jamais il devait décéder, à qui allait tous ses biens de son appartement.
Doit-il faire, de lui-même, des formalités où cela se fera-t-il se légalement ?
Merci beaucoup.
A voir également:
- 5 enfants
- Rsa avec 5 enfants - Accueil - Aides sociales Pratique
- 2 cmg pour 2 enfants - Guide
- Cerfa 11580*5 - Guide
- Cerfa 15828*5 - Guide
- Cerfa 11530*5 - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Les droits réservataires des enfants reconnus sont au minimum de partager 3/4 de ses biens (il peut attribuer l'autre quart en plus à l'un d'entre eux par exemple).
A son décès, on évaluera la valeur de chaque bien, on fera l'addition, on soustraira les dettes, et s'il reste quelque chose (mettons 100), ce sera partagé en 5 ou s'il en a décidé autrement par testamant, on donnera 25 à l'un et on partagera les 75 qui restent entre les 5.
Si celui qui a eu l'accordéon a reçu un bien plus onéreux que ses droits, il devra verser une indemnisation (une soulte) aux autres.