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5 enfants

dolymiki Messages postés 241 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 décembre 2020 - 19 avril 2014 à 16:33
dolymiki Messages postés 241 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 décembre 2020 - 19 avril 2014 à 20:40
Bonjour,
Mon ex concubin avec qui j'ai vécu 25 ans et avec qui j'ai garder de très bonnes relations, désire quelques renseignements concernant sa succession pour les 5 enfants qu'il a eu :

1) Mariage = 2 enfants qui portent son nom (plus de contact)
2) Union libre= 2 enfants qui portaient le nom de leur mère et qui ont tous les 2 changés de nom
et pris le nom de leur père (plus de contact)
3) Concubinage = (avec moi) 1 enfant qui porte son nom (à garder le contact depuis toujours).

Il vit dans un appartement en location.
Les seuls biens qu'il a ce sont ses meubles, sa vaisselle, ses vêtements, ses papiers, un accordéon et 3 sous sur son compte.
Il a 69 ans et se demande que si jamais il devait décéder, à qui allait tous ses biens de son appartement.
Doit-il faire, de lui-même, des formalités où cela se fera-t-il se légalement ?
Merci beaucoup.
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Gayomi Messages postés 18989 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2024 10 273
19 avril 2014 à 16:42
Bonjour,
Peu importe le nom que portent ses enfants et leurs relations. Ce qui compte c'est s'il les a reconnus. Tous les enfants reconnus (les 5 ?) se partageront la succession de leur père par parts égales ( sauf testament).
Cdt.
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dolymiki Messages postés 241 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 décembre 2020 3
19 avril 2014 à 19:54
Ok pour les 3 sous, mais lorsqu'il s'agit de meubles, de vaisselle, de vêtements, de papiers, d'accordéon, il vaut mieux qu'il détermine lui-même les destinataires de chaque chose par testament. C'est bien cela ?
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Utilisateur anonyme
Modifié par Sorgin le 19/04/2014 à 20:31
Il peut destiner l'accordéon à untel et la vaisselle à un autre par testament, mais il faudra que chaque enfant qu'il a reconnu reçoive l'équivalent de ses droits.
Les droits réservataires des enfants reconnus sont au minimum de partager 3/4 de ses biens (il peut attribuer l'autre quart en plus à l'un d'entre eux par exemple).
A son décès, on évaluera la valeur de chaque bien, on fera l'addition, on soustraira les dettes, et s'il reste quelque chose (mettons 100), ce sera partagé en 5 ou s'il en a décidé autrement par testamant, on donnera 25 à l'un et on partagera les 75 qui restent entre les 5.
Si celui qui a eu l'accordéon a reçu un bien plus onéreux que ses droits, il devra verser une indemnisation (une soulte) aux autres.
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dolymiki Messages postés 241 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 décembre 2020 3
19 avril 2014 à 20:40
Merci beaucoup
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