Vente maison suite à donation

Résolu
phichar Messages postés 5 Statut Membre -  
 Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Mon épouse et moi-même avons fait une donation à notre fille de la moitié de notre maison en 2007, maison évaluée à 400 000 euros, donation de la moitié chacun, donc 200 000 euros à l'époque. nous avons aujourd'hui 64 et 59 ans. Nous voulons vendre avec son accord, comment va se répartir les sommes de la vente si nous revendons ce bien le même prix que nous l'avons acheté ?
Merci pour les réponses

1 réponse

  1. Utilisateur anonyme
     
    Bonjour,

    Vous lui avez donné la propriété ? ou la nue-propriété en conservant l'usufruit ?

    Dans le premier cas, vous percevrez la moitié, et votre fille l'autre moitié.

    Dans le second cas, vous percevrez la moitié + 40% sur 1/4 + 50% sur 1/4 ; elle percevra le reste.

    https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/497-usufruit-definition-et-regles-legales-code-civil/#valeur-de-l-usufruit-en-fonction-de-l-age

    Cdlt
    0
    1. phichar Messages postés 5 Statut Membre
       
      détail du notaire en 2007: la valeur de la moitié en toute propriété 200 000
      l'usufruit du donateur portant sur la moitié des biens vu son age 5/10: 50 0000
      l'usufruit de la donatrice portant sur la moitié vu son age 5/10: 50 000
      soit la nue propriété donnée eu égard l'age du donateur : 100 000
      0
    2. Utilisateur anonyme
       
      donc vous êtes dans le second cas, vous percevrez la moitié + 40% sur 1/4 + 50% sur 1/4 ; elle percevra le reste.
      0

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