Vente d'un bien immobilier suite à succession
Jose0383
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24 avril 2014 à 11:22
duc0383 - 24 avril 2014 à 13:45
duc0383 - 24 avril 2014 à 13:45
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condorcet
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24 avril 2014 à 11:44
24 avril 2014 à 11:44
Je souhaite connaître dans ce cas de figure quels sont mes droits........
Vous les connaissez : 5/8 en pleine propriété, 3/8 en usufruit, soit une situation d'indivision avec vos enfants à laquelle il peut être mis un terme soit par l'acquisition des parts de ceux consentant à vendre par celui prêt à acheter.
A défaut la vente ensemble de la totalité et répartition du produit entre tous.
...... et s'il existe une solution pour résoudre ce conflit de façon rationnelle.
Tout à fait.
Les fonds obtenus par la vente du bien en question pouvant être réinvestis dans l'achat du nouveau bien dans des conditions identiques. Chacun réinvestit ses droits en pleine propriété,nue-propriété ou usufruit. Un simple transfert de droits identiques,
de la même indivision, sur le nouveau bien.
Vous les connaissez : 5/8 en pleine propriété, 3/8 en usufruit, soit une situation d'indivision avec vos enfants à laquelle il peut être mis un terme soit par l'acquisition des parts de ceux consentant à vendre par celui prêt à acheter.
A défaut la vente ensemble de la totalité et répartition du produit entre tous.
...... et s'il existe une solution pour résoudre ce conflit de façon rationnelle.
Tout à fait.
Les fonds obtenus par la vente du bien en question pouvant être réinvestis dans l'achat du nouveau bien dans des conditions identiques. Chacun réinvestit ses droits en pleine propriété,nue-propriété ou usufruit. Un simple transfert de droits identiques,
de la même indivision, sur le nouveau bien.
24 avril 2014 à 13:45
Encore faut-il que le fils en question l'accepte !. Dans la négative....le pb reste entier et me condamne à rester sans cette situation. Insupportable !! La nue propriété dans ce cas ..c'est tout simplement le droit de faire du chantage.