Vente d'un bien immobilier suite à succession

Jose0383 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 23 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2014 - 24 avril 2014 à 11:22
 duc0383 - 24 avril 2014 à 13:45
Bonjour

Je suis, de part le décès de mon épouse, propriétaire 5/8 en pleine propriété et 3/8 en usufruit d'une maison que nous avions acquise en communauté . J'ai deux enfants qui ont donc hérité , pour 3/16 chacun, ce bien en nue propriété.
J'envisage de vendre ce bien que je ne vais plus pouvoir bientôt entretenir ( j'approche les 68 ans ) . Cette vente serait dans le but de racheter un appartement plus en rapport avec mes capacités physiques à venir
Suit à des différents familiaux l'un de mes enfants s'oppose à la vente de ce bien, l'autre n'y vois aucun inconvénient
A l'évidence le fils qui s'oppose semble vouloir protéger son héritage futur :si je viens à décéder, il aurait à ce moment là , la moitié du bien à partager avec son frère au lieu des 3/16 actuellement.
Ceci est tout à fait son droit dans l'état de la loi actuelle.
Je souhaite connaître dans ce cas de figure quels sont mes droits et s'il existe une solution pour résoudre ce conflit de façon rationnelle.

Merci par avance

Cordialement

J.C.

1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
24 avril 2014 à 11:44
Je souhaite connaître dans ce cas de figure quels sont mes droits........
Vous les connaissez : 5/8 en pleine propriété, 3/8 en usufruit, soit une situation d'indivision avec vos enfants à laquelle il peut être mis un terme soit par l'acquisition des parts de ceux consentant à vendre par celui prêt à acheter.
A défaut la vente ensemble de la totalité et répartition du produit entre tous.

...... et s'il existe une solution pour résoudre ce conflit de façon rationnelle.
Tout à fait.
Les fonds obtenus par la vente du bien en question pouvant être réinvestis dans l'achat du nouveau bien dans des conditions identiques. Chacun réinvestit ses droits en pleine propriété,nue-propriété ou usufruit. Un simple transfert de droits identiques,
de la même indivision, sur le nouveau bien.
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Bonjour et merci pour votre réponse qui ouvre la porte à une solution .

Encore faut-il que le fils en question l'accepte !. Dans la négative....le pb reste entier et me condamne à rester sans cette situation. Insupportable !! La nue propriété dans ce cas ..c'est tout simplement le droit de faire du chantage.
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