Héritage époux prédécédé, donation au dernier vivant
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blaguapart
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blaguapart Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 25 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2014 - 25 avril 2014 à 11:43
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2 réponses
Utilisateur anonyme
Modifié par Sorgin le 25/04/2014 à 07:09
Modifié par Sorgin le 25/04/2014 à 07:09
Bonjour,
Si vos deux beaux-parents sont décédés après votre époux, vous n'êtes pas concernée.
Si vous avez des enfants mineurs, vous pourriez être impliquée en tant que représentant légal, mais seulement pour leur compte.
Cdlt
Si vos deux beaux-parents sont décédés après votre époux, vous n'êtes pas concernée.
Si vous avez des enfants mineurs, vous pourriez être impliquée en tant que représentant légal, mais seulement pour leur compte.
Cdlt
condorcet
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25 avril 2014 à 07:45
25 avril 2014 à 07:45
notre donation mutuelle au dernier vivant
Elle ne porte que sur les biens dépendant de la succession de votre conjoint.
Ceux dont il était "propriétaire" lors de son décès.
Le décès de ses parents étant postérieur au sien, les biens que ces deniers possédaient faisant partie de leur succession revient à leurs héritiers en vie ou représentés, ce qui est le cas de vos enfants.
Elle ne porte que sur les biens dépendant de la succession de votre conjoint.
Ceux dont il était "propriétaire" lors de son décès.
Le décès de ses parents étant postérieur au sien, les biens que ces deniers possédaient faisant partie de leur succession revient à leurs héritiers en vie ou représentés, ce qui est le cas de vos enfants.
blaguapart
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25 avril 2014 à 11:43
25 avril 2014 à 11:43
Merci, votre réponse est précise et claire!
25 avril 2014 à 11:40