Héritage époux prédécédé, donation au dernier vivant

Résolu
blaguapart Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 25 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2014 - 25 avril 2014 à 02:03
blaguapart Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 25 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2014 - 25 avril 2014 à 11:43
Bonjour,

Mon époux est décédé il y a 10 ans. Communauté réduite aux acquêts avec donation au dernier vivant (faite par la suite), nous avons eu 6 enfants.
Mes beaux parents viennent de décéder, leur succession porte sur une maison et des liquidités. Eux même ont eu 5 enfants. Je sais que mes enfants vont représenter leur père dans cette succession, pour 1/5ème.

- suis je concernée par cette succession, dans les 1/5ème? Il s'agit ici de "biens propres" à mon époux, rentrent-ils en compte dans notre contrat de mariage ou dans notre donation mutuelle au dernier vivant, sachant qu'ils sont postérieurs au décès de mon mari?

Merci pour vos réponses!
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2 réponses

Bonjour,

Si vos deux beaux-parents sont décédés après votre époux, vous n'êtes pas concernée.

Si vous avez des enfants mineurs, vous pourriez être impliquée en tant que représentant légal, mais seulement pour leur compte.

Cdlt
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blaguapart Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 25 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2014
25 avril 2014 à 11:40
Merci pour votre réponse!
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
25 avril 2014 à 07:45
notre donation mutuelle au dernier vivant
Elle ne porte que sur les biens dépendant de la succession de votre conjoint.
Ceux dont il était "propriétaire" lors de son décès.
Le décès de ses parents étant postérieur au sien, les biens que ces deniers possédaient faisant partie de leur succession revient à leurs héritiers en vie ou représentés, ce qui est le cas de vos enfants.
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blaguapart Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 25 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2014
25 avril 2014 à 11:43
Merci, votre réponse est précise et claire!
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