Notaire et Etude généalogique...

lorraine-jeanne Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 25 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2014 - 25 avril 2014 à 17:14
lorraine-jeanne Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 25 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2014 - 25 avril 2014 à 18:19
Bonjour à toutes et à tous,

Voilà ; je pense avoir un problème et je voudrais me défendre.

Une étude généalogique m'a contacté le 20/09/12 pour me "révéler" le décès du frère de ma mère, survenu en mars 2012.

J'étais prise par d'autres soucis et j'ai signé ce fameux contrat entre l'Etude généalogique mandatée par le notaire, et moi-même.

Depuis peu, je découvre l'ampleur des frais sur ma quote part qui me sont prélevés pour le compte de l'Etude à savoir 36% HT + TVA. Je découvre que le notaire fait sous-traiter la plupart de son travail à l'étude, et qu'il va bien sûr me taxer lui aussi. Quand je parle de moi, il y a aussi tous les autres bénéficiaires tels mes 2 frères et tous mes cousins et cousines....

Je m'étonne que le notaire ne se soit pas donné la peine de me trouver avant de faire appel à l'Etude ( ils semblent bien se connaître car ils se tutoient...). Effectivement, s'il avait pris la peine de faire une première recherche dans ses dossiers clients ; il aurait trouvé tout de suite ma mère qui avait fait une donation avec mon père (nom de jeune fille figurant dans ce dossier...).

Ma mère étant décédée avant son frère. Je me demande aussi comment l'Etude m'a trouvé...

Je suis bénéficiaire d'une part d'assurances vie de mon oncle, et j'ai eu le virement bancaire direct par LCL sur mon compte bancaire. Je dois maintenant rembourser ses 43% de frais à l'Etude et j'apprend de l'Etude qu'ils me taxeront également les mêmes frais sur ma part des comptes bancaires et de la vente de la maison de mon oncle sur la base identique de 43%.

Est-ce vraiment la peine de payer une consultation chez un avocat ? dois-je me retourner vers d'éventuels voleurs ? Ou bien tout cela n'est finalement que du vol légal organisé ?

Merci de votre conseil.

Une révoltée

2 réponses

Profil bloqué
25 avril 2014 à 17:39
vous avez beaucoup de chance d'avoir gain de cause

1: ne communiquez pas le montant de l'assurance vie, le généalogiste ne pourra pas calculer sa créance

2: faites examiner le contrat par un avocat, il y a de nombreuses causes de nullité (non respect des clauses obligatoires sur le démarchage à domicile, vente à distance), signature d'une procuration le même jour que le contrat etc...

3: le généalogiste doit calculer ses honoraires sur les diligences accomplies et non sur une quote-part de l'actif, la jurisprudence est très constante sur ce point (je peux vous fournir pas mal d'arrêts)

4: le notaire doit, avant de mandater un généalogiste, faire des recherches élémentaires

Cherchez un avocat qui traite particulièrement du contentieux de généalogie successorale et qui connaît bien le sujet,
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lorraine-jeanne Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 25 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2014
25 avril 2014 à 18:19
Merci beaucoup d'avoir répondu si rapidement.

Je vais tout faire pour que l'on respecte mes droits ainsi que ceux de ma famille.

Je donnerais des nouvelles sur la suite de cette affaire.

Cordialement.
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