Notaire et Etude généalogique...
lorraine-jeanne
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lorraine-jeanne Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 25 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2014 - 25 avril 2014 à 18:19
lorraine-jeanne Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 25 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2014 - 25 avril 2014 à 18:19
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2 réponses
vous avez beaucoup de chance d'avoir gain de cause
1: ne communiquez pas le montant de l'assurance vie, le généalogiste ne pourra pas calculer sa créance
2: faites examiner le contrat par un avocat, il y a de nombreuses causes de nullité (non respect des clauses obligatoires sur le démarchage à domicile, vente à distance), signature d'une procuration le même jour que le contrat etc...
3: le généalogiste doit calculer ses honoraires sur les diligences accomplies et non sur une quote-part de l'actif, la jurisprudence est très constante sur ce point (je peux vous fournir pas mal d'arrêts)
4: le notaire doit, avant de mandater un généalogiste, faire des recherches élémentaires
Cherchez un avocat qui traite particulièrement du contentieux de généalogie successorale et qui connaît bien le sujet,
1: ne communiquez pas le montant de l'assurance vie, le généalogiste ne pourra pas calculer sa créance
2: faites examiner le contrat par un avocat, il y a de nombreuses causes de nullité (non respect des clauses obligatoires sur le démarchage à domicile, vente à distance), signature d'une procuration le même jour que le contrat etc...
3: le généalogiste doit calculer ses honoraires sur les diligences accomplies et non sur une quote-part de l'actif, la jurisprudence est très constante sur ce point (je peux vous fournir pas mal d'arrêts)
4: le notaire doit, avant de mandater un généalogiste, faire des recherches élémentaires
Cherchez un avocat qui traite particulièrement du contentieux de généalogie successorale et qui connaît bien le sujet,
lorraine-jeanne
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25 avril 2014
25 avril 2014 à 18:19
25 avril 2014 à 18:19
Merci beaucoup d'avoir répondu si rapidement.
Je vais tout faire pour que l'on respecte mes droits ainsi que ceux de ma famille.
Je donnerais des nouvelles sur la suite de cette affaire.
Cordialement.
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Je donnerais des nouvelles sur la suite de cette affaire.
Cordialement.