Quels sont mes droits à succession
chester000
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mon père et ma mère ont été marié sous le régime de la communauté, ils sont proprietaires d'une maison avec 1 hectare de terrain
ma mère est DCD il y a 20 ans en ayant octroyé plus de 25 000 euros de dettes, dans le dos de mon père
nous sommes deux soeurs
j'ai refusé la succession (de ma mère)car à l'époque j'avais 20 ans pas de travail , donc pas les moyens financièrs de régler une partie de cette dette
ma soeur a accepté la succession et a contracté un crédit pour rembourser les dettes
elle a été chez le notaire avec mon père,pour faire je ne sais quoi, quand j'ai voulu savoir ce qu'elle avait tramé derrière mon dos, la notaire m'a répondu que ""vu que j'avais refusé la part de ma mère cela ne me concernait pas"
ma soeur a toujours vécu chez mes parents, elle a une fille de 20 ans qu'elle a éléve seule, certes elle s'occupe si l'on peut dire de mon père, car il ne va jamais chez le docteur, et traine les mêmes vêtements depuis des lustres
quand j'ai voulu poser des questions au sujet de mes droits, elle m'a répondu que la maison et le terrain étaient à elle , que moi je n'avais droit à rien , juste l'argent qui resterait sur sonc compte
mon père c'est un ancien fonctionnaire qui gagne environ 16 000 euros par an de retraite,
ma soeur a procuration sur tous ses comptes
mon père ne sort pas de la maison (ils vivent en campagne ) et c'est elle qui gère tout . il ne sait même pas faire un chèque, ne va jamais à la banque ,ne contrôle jamais ses comptes, donc elle a plein pouvoir et peut se permettre de n'avoir qu'un petit boulot de camouflage (vend des légumes sur le marché)
à profité largement du compte bancaire de mon père pour que sa fille ne manque de rien et soit élevée comme une princesse
afin de ne pas me retrouver lésée à la sortie, j'aimerais que l'on me dise qu'elle genre de partage a t'elle pu faire pour embobiner mon père qui ne connait pas grand chose à la loi
n'aurais-je pas du être convoqué pour signer quelque chose chez la notaire ??
mon père est actuellement en fin de vie
et je veux savoir dans quel sens m'orienter car je voudrais faire valoir mes droits, dois je contacter un avocat,
il y a quelques jours elle m'a avoué avoir été la banque signer à la place de mon père , et la banquière l'a faite signer vu ""qu"elle la connaissait et qu'elle avait procuration""
n'est elle pas tout simplement en train de s'assurer les arrières
merci par avance de vos réponses
ma mère est DCD il y a 20 ans en ayant octroyé plus de 25 000 euros de dettes, dans le dos de mon père
nous sommes deux soeurs
j'ai refusé la succession (de ma mère)car à l'époque j'avais 20 ans pas de travail , donc pas les moyens financièrs de régler une partie de cette dette
ma soeur a accepté la succession et a contracté un crédit pour rembourser les dettes
elle a été chez le notaire avec mon père,pour faire je ne sais quoi, quand j'ai voulu savoir ce qu'elle avait tramé derrière mon dos, la notaire m'a répondu que ""vu que j'avais refusé la part de ma mère cela ne me concernait pas"
ma soeur a toujours vécu chez mes parents, elle a une fille de 20 ans qu'elle a éléve seule, certes elle s'occupe si l'on peut dire de mon père, car il ne va jamais chez le docteur, et traine les mêmes vêtements depuis des lustres
quand j'ai voulu poser des questions au sujet de mes droits, elle m'a répondu que la maison et le terrain étaient à elle , que moi je n'avais droit à rien , juste l'argent qui resterait sur sonc compte
mon père c'est un ancien fonctionnaire qui gagne environ 16 000 euros par an de retraite,
ma soeur a procuration sur tous ses comptes
mon père ne sort pas de la maison (ils vivent en campagne ) et c'est elle qui gère tout . il ne sait même pas faire un chèque, ne va jamais à la banque ,ne contrôle jamais ses comptes, donc elle a plein pouvoir et peut se permettre de n'avoir qu'un petit boulot de camouflage (vend des légumes sur le marché)
à profité largement du compte bancaire de mon père pour que sa fille ne manque de rien et soit élevée comme une princesse
afin de ne pas me retrouver lésée à la sortie, j'aimerais que l'on me dise qu'elle genre de partage a t'elle pu faire pour embobiner mon père qui ne connait pas grand chose à la loi
n'aurais-je pas du être convoqué pour signer quelque chose chez la notaire ??
mon père est actuellement en fin de vie
et je veux savoir dans quel sens m'orienter car je voudrais faire valoir mes droits, dois je contacter un avocat,
il y a quelques jours elle m'a avoué avoir été la banque signer à la place de mon père , et la banquière l'a faite signer vu ""qu"elle la connaissait et qu'elle avait procuration""
n'est elle pas tout simplement en train de s'assurer les arrières
merci par avance de vos réponses
A voir également:
- Quels sont mes droits à succession
- Droits de succession - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Mes droits caf suspendus que faire - Forum CAF
- Renoncer à ses droits parentaux - Forum garde d'enfants
2 réponses
Bonjour,
Sur la moitié du patrimoine appartenant à votre père (constitué de l'équivalent de la moitié de la maison et du terrain, éventuellement de ce que votre père a obtenu de la succession de votre mère, et de ce qui restera sur ses comptes à son décès, ainsi que de ses dettes s'il en a), vous aurez vos droits réservataires (1/3 minimum à 1/2 si votre père n'a pris aucune disposition particulière).
Si votre père a donné sa part de maison et terrain à votre soeur, on prendra en compte sa valeur au décès. S'il a fait des donations d'argent à votre soeur, aussi.
Si vous prétendez que votre soeur a "pioché" dans le compte de votre père pour ses propres besoins, vous devrez le prouver.
Si vous prétendez que votre soeur a fait un faux pour signer quelque chose pour quoi elle n'avait pas le pouvoir à la place de votre père (par exemple changer la clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie), vous devrez le prouver.
Et intenter une action en justice pour le faire reconnaître et récupérer cet argent dans la succession.
Pour tout cela vous devez attendre le décès de votre père avant d'avoir droit d'accès aux informations.
Et non, vous n'aviez pas à être convoquée pour quoi que ce soit concernant les biens de votre père : il faut ce qu'il veut.
Cdlt
Sur la moitié du patrimoine appartenant à votre père (constitué de l'équivalent de la moitié de la maison et du terrain, éventuellement de ce que votre père a obtenu de la succession de votre mère, et de ce qui restera sur ses comptes à son décès, ainsi que de ses dettes s'il en a), vous aurez vos droits réservataires (1/3 minimum à 1/2 si votre père n'a pris aucune disposition particulière).
Si votre père a donné sa part de maison et terrain à votre soeur, on prendra en compte sa valeur au décès. S'il a fait des donations d'argent à votre soeur, aussi.
Si vous prétendez que votre soeur a "pioché" dans le compte de votre père pour ses propres besoins, vous devrez le prouver.
Si vous prétendez que votre soeur a fait un faux pour signer quelque chose pour quoi elle n'avait pas le pouvoir à la place de votre père (par exemple changer la clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie), vous devrez le prouver.
Et intenter une action en justice pour le faire reconnaître et récupérer cet argent dans la succession.
Pour tout cela vous devez attendre le décès de votre père avant d'avoir droit d'accès aux informations.
Et non, vous n'aviez pas à être convoquée pour quoi que ce soit concernant les biens de votre père : il faut ce qu'il veut.
Cdlt
merci pour votre réponse c'est sympa
*
ben disons que mon mère vit en pleine campagne , un peu comme un hermite, et donc si ces comptes sont vides à son DC
c'est qu'il y a bien quelqu'un qui a pioché dedans, après certes oui il faut des preuves !!!et cela restera compliqué à démontré
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ben disons que mon mère vit en pleine campagne , un peu comme un hermite, et donc si ces comptes sont vides à son DC
c'est qu'il y a bien quelqu'un qui a pioché dedans, après certes oui il faut des preuves !!!et cela restera compliqué à démontré
si ces comptes sont vides à son DC
c'est qu'il y a bien quelqu'un qui a pioché dedans,
Une suspicion n'est pas une preuve.
Sans bouger de chez moi, mes comptes fondent aussi : prélèvements électricité, eau, impôts, téléphone, etc ....
après certes oui il faut des preuves !!!et cela restera compliqué à démontré
Et ce sera à vous de le faire.....
Déjà vous aurez le droit de réclamer les relevés bancaires de votre père sur les 10 dernières années (payant), vous aurez ainsi sous les yeux les dépenses qu'il a faites.
c'est qu'il y a bien quelqu'un qui a pioché dedans,
Une suspicion n'est pas une preuve.
Sans bouger de chez moi, mes comptes fondent aussi : prélèvements électricité, eau, impôts, téléphone, etc ....
après certes oui il faut des preuves !!!et cela restera compliqué à démontré
Et ce sera à vous de le faire.....
Déjà vous aurez le droit de réclamer les relevés bancaires de votre père sur les 10 dernières années (payant), vous aurez ainsi sous les yeux les dépenses qu'il a faites.
La législation juridique et financière évolue en permanence...