Donation enfant avant divorce

schermi Messages postés 4 Date d'inscription lundi 10 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2014 - 24 avril 2014 à 15:48
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 24 avril 2014 à 17:20
Bonjour,

J'ai un cas un peu particulier à vous exposer.
Je suis en instance de divorce et pour protéger un maximum nos enfants, mon mari gardera la maison.
Pour raisons x, je ne demande pas ma part de la maison mais à priori le partage doit se faire de façon égalitaire, je n'ai pas le droit de renoncer au versement d'une soulte.
Le notaire me conseille donc de donner ma part de la maison en nu propriété aux enfants, mon mari gardant l'usufruit par la suite.

Mais comment celà va t'il se passer par la suite pour mon mari?
Par exemple la maison vaut 160k€, je décide de donner 80k€ aux enfants (à ce jour, mon mari aurait 70% en usufruit soit 56k€ et mes enfants le reste en nu propriété).
Mais j'ai cru comprendre que la part en usufruit baisserai en fonction de l'âge.
Le jour où mon mari décidera de vendre la maison que devra t'il verser aux enfants ?
A savoir la maison vaut 160k€ et il reste un prêt de 115k€

J'ai un peu de mal à expliquer mon cas de figure mai smerci pour votre aide.
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5 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 286
24 avril 2014 à 16:06
Le notaire me conseille donc de donner ma part de la maison en nu propriété aux enfants, mon mari gardant l'usufruit par la suite.
Si vous donnez la nue-propriété à vos enfants, l'usufruit ne se transmet pas automatiquement à leur père.
De quelle façon allez-vous le lui transmettre par la suite puisque vous serez alors divorcés ?
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