Héritages et tontine

Résolu
MonsieurUntel Messages postés 13 Date d'inscription mardi 8 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 13 février 2015 - 21 avril 2014 à 16:12
MonsieurUntel Messages postés 13 Date d'inscription mardi 8 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 13 février 2015 - 23 avril 2014 à 10:18
Bonjour,

J'ai déjà interrogé ce site le 8 avril. Je remercie les personnes qui m'avaient répondu.
Leurs réponses m'ont apporté des éléments de réflexions.

Je rappelle notre situation. (La mienne et celle de ma compagne)
J'ai une nouvelle compagne depuis quelques années. Nous avons acquis une maison ensemble. Nous en avons financé la moitié chacun et nous en possédons chacun la pleine propriété à concurrence de moitié indivise.
J'ai trois enfants issus de précédents mariages. Ma compagne actuelle n'en a pas.

Suite à nos dernières réflexions, nous avons grâce à vos conseils, finalement pris la décision de nous marier.

Cette décision prise, voilà ce que nous cherchons à obtenir :

1) Nous désirons tous les deux qu'à la mort éventuelle de l'un de nous, la moitié de la maison du défunt revienne en pleine propriété au survivant.
Pour cela, j'ai bien retenu le conseil de la tontine, mais je me demande si nous pouvons ajouter cette clause après l'acte d'achat que nous avons signé. Nous sommes en effet propriétaire depuis 1 an.

2) J'ai appris que du seul fait d'être marié ma future femme aura droit à ¼ de tout mon patrimoine. Je suppose que c'est réciproque. Je me demande donc, si après ma mort, mes 3 enfants nés d'un précédent mariage peuvent prétendre hériter d'un quart du patrimoine actuel de ma femme si elle décédait ?
C'est assez compliqué à expliquer aussi, vais-je le reformuler autrement :
Quand je serai marié j'hériterai de ¼ du patrimoine de ma femme, si elle décède ?
Si elle décède ensuite à son tour, est-ce que mes 3 enfants nés d'un précédent mariage hériterons de ce ¼ ?
Si c'est le cas, je voudrais un moyen de l'éviter. Je voudrais que ce quart reste dans la famille de ma compagne actuelle.

Encore tous mes remerciements aux personnes qui ont pris le temps de me répondre la première fois.

2 réponses

Utilisateur anonyme
21 avril 2014 à 16:25
Bonjour,

je me demande si nous pouvons ajouter cette clause après l'acte d'achat que nous avons signé. Nous sommes en effet propriétaire depuis 1 an.
Condorcet vous a déjà répondu : "Il serait nécessaire de consulter votre notaire sur sa faisabilité a posteri. "
En d'autres termes : on ne sait pas.....

Quand je serai marié j'hériterai de ¼ du patrimoine de ma femme, si elle décède ?
Si elle décède ensuite à son tour, est-ce que mes 3 enfants nés d'un précédent mariage hériterons de ce ¼ ?

Oui

Si c'est le cas, je voudrais un moyen de l'éviter. Je voudrais que ce quart reste dans la famille de ma compagne actuelle.
Vous n'aurez qu'à renoncer à cette option d'hériter de 1/4 en pleine propriété, et ne choisir que l'usufruit...... (à condition de faire une donation au dernier vivant ou un contrat de mariage qui le stipule)

Cdlt
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MonsieurUntel Messages postés 13 Date d'inscription mardi 8 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 13 février 2015
23 avril 2014 à 10:18
Merci beaucoup
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