Livret A
gesi89
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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bonjour
ma mère possède un livret A lors de son décès nous voudrions savoir qui en sera l'héritier vu que mon beau père qui est décédé avait des enfants d'un autre mariage son livret est à son nom marital
merçi
ma mère possède un livret A lors de son décès nous voudrions savoir qui en sera l'héritier vu que mon beau père qui est décédé avait des enfants d'un autre mariage son livret est à son nom marital
merçi
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3 réponses
beau père qui est décédé avait des enfants d'un autre mariage son livret est à son nom marital
Quel était le régime matrimonial de votre mère et de votre beau-père ?
Contrat de mariage ? Oui, non ? Si oui lequel ?
Lors du décès de votre beau-père, quels ont été les droits de votre mère dans la succession ?
Quel était le régime matrimonial de votre mère et de votre beau-père ?
Contrat de mariage ? Oui, non ? Si oui lequel ?
Lors du décès de votre beau-père, quels ont été les droits de votre mère dans la succession ?
mon beau père et ma mère se sont mariés sans contrat. Ils avaient aucun bien seulement un peu d'argent en banque livret A de ma mère un LDD à ma mère et un cpte mr et madame.
mariés sans contrat.
Donc, unis sous le régime légal de la communauté.
Tous les biens entrés dans cette communauté appartiennent aux 2 époux.
Votre beau-père étant décédé, il en résulte que la moitié de la somme figurant sur les comptes ou livrets d'épargne, appartient à votre mère.
L'autre moitié revient à votre mère pour une partie.En sa qualité de conjoint survivant, elle hérite du quart de cette somme comprise dans la succession. Le reste revient aux enfants nés d'un premier mariage de votre beau-père.
Attention, le LDD suit le même sort que le livret A.
La somme des 2 livrets faIt partie de la communauté.
Pour être clair si le livret A laisse apparaître 10000 € et le LDD 6000 soit 16000 €, votre mère en retire la moitié correspondant à sa part de communauté (8000 €) + 2000 € obtenus dans la succession.
Donc, unis sous le régime légal de la communauté.
Tous les biens entrés dans cette communauté appartiennent aux 2 époux.
Votre beau-père étant décédé, il en résulte que la moitié de la somme figurant sur les comptes ou livrets d'épargne, appartient à votre mère.
L'autre moitié revient à votre mère pour une partie.En sa qualité de conjoint survivant, elle hérite du quart de cette somme comprise dans la succession. Le reste revient aux enfants nés d'un premier mariage de votre beau-père.
Attention, le LDD suit le même sort que le livret A.
La somme des 2 livrets faIt partie de la communauté.
Pour être clair si le livret A laisse apparaître 10000 € et le LDD 6000 soit 16000 €, votre mère en retire la moitié correspondant à sa part de communauté (8000 €) + 2000 € obtenus dans la succession.
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