Bois situé dans propriete en indivision
alcyn45
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7 août 2020
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21 avril 2014 à 17:12
Utilisateur anonyme - 25 avril 2014 à 13:54
Utilisateur anonyme - 25 avril 2014 à 13:54
A voir également:
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2 réponses
Utilisateur anonyme
Modifié par Sorgin le 21/04/2014 à 17:15
Modifié par Sorgin le 21/04/2014 à 17:15
Bonjour,
Oui, il en a le droit. Autant que vous : rien ne vous empêche de faire de même...
Cdlt
Oui, il en a le droit. Autant que vous : rien ne vous empêche de faire de même...
Cdlt
" prétendant qu'il paie la MSA En a -t-il le droit? "
Il vous doit un loyer, pour le terres agricole les arbres appartiennes aux propriétaires
donc aux 5 frères et soeurs.
Il vous doit un loyer, pour le terres agricole les arbres appartiennes aux propriétaires
donc aux 5 frères et soeurs.
les arbres appartiennes aux propriétaires donc aux 5 frères et soeurs.
Mais chaque arbre en particulier n'étant pas "identifié", chacun a le droit d'en faire du bois de chauffage s'il veut bien se retrousser les manches et transpirer un peu.
L'un le fait : s'il n'empêche pas les autres de le faire, il n'y a aucune raison qu'il paye un loyer aux autres (d'ailleurs ça ne s'appelle pas comme ça, mais indemnité d'occupation).
Si les autres ne sont pas d'accord, il n'ont qu'à sortir de l'indivision : soit ils rachètent la part de celui-ci, soit ils leur vendent leur part.
Vous avez tort, dd, mais parfois il faut transpirer pour gagner l'argent.
Mais chaque arbre en particulier n'étant pas "identifié", chacun a le droit d'en faire du bois de chauffage s'il veut bien se retrousser les manches et transpirer un peu.
L'un le fait : s'il n'empêche pas les autres de le faire, il n'y a aucune raison qu'il paye un loyer aux autres (d'ailleurs ça ne s'appelle pas comme ça, mais indemnité d'occupation).
Si les autres ne sont pas d'accord, il n'ont qu'à sortir de l'indivision : soit ils rachètent la part de celui-ci, soit ils leur vendent leur part.
Vous avez tort, dd, mais parfois il faut transpirer pour gagner l'argent.
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