Bois situé dans propriete en indivision
alcyn45
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Bonjour,
Suite à la demande de mes parents, décédés en 2006 et 2008, mon frère qui est par ailleurs fonctionnaire , a accepté de devenir exploitant agricole des 5 hectares , propriété actuellement en indivision entre 5 freres et soeurs. Il coupe des arbres, sapins hêtres pour en faire du bois de chauffage sans en référer à 4 autres , prétendant qu'il paie la MSA En a -t-il le droit?
merci pour vos reponses
Suite à la demande de mes parents, décédés en 2006 et 2008, mon frère qui est par ailleurs fonctionnaire , a accepté de devenir exploitant agricole des 5 hectares , propriété actuellement en indivision entre 5 freres et soeurs. Il coupe des arbres, sapins hêtres pour en faire du bois de chauffage sans en référer à 4 autres , prétendant qu'il paie la MSA En a -t-il le droit?
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2 réponses
" prétendant qu'il paie la MSA En a -t-il le droit? "
Il vous doit un loyer, pour le terres agricole les arbres appartiennes aux propriétaires
donc aux 5 frères et soeurs.
Il vous doit un loyer, pour le terres agricole les arbres appartiennes aux propriétaires
donc aux 5 frères et soeurs.
les arbres appartiennes aux propriétaires donc aux 5 frères et soeurs.
Mais chaque arbre en particulier n'étant pas "identifié", chacun a le droit d'en faire du bois de chauffage s'il veut bien se retrousser les manches et transpirer un peu.
L'un le fait : s'il n'empêche pas les autres de le faire, il n'y a aucune raison qu'il paye un loyer aux autres (d'ailleurs ça ne s'appelle pas comme ça, mais indemnité d'occupation).
Si les autres ne sont pas d'accord, il n'ont qu'à sortir de l'indivision : soit ils rachètent la part de celui-ci, soit ils leur vendent leur part.
Vous avez tort, dd, mais parfois il faut transpirer pour gagner l'argent.
Mais chaque arbre en particulier n'étant pas "identifié", chacun a le droit d'en faire du bois de chauffage s'il veut bien se retrousser les manches et transpirer un peu.
L'un le fait : s'il n'empêche pas les autres de le faire, il n'y a aucune raison qu'il paye un loyer aux autres (d'ailleurs ça ne s'appelle pas comme ça, mais indemnité d'occupation).
Si les autres ne sont pas d'accord, il n'ont qu'à sortir de l'indivision : soit ils rachètent la part de celui-ci, soit ils leur vendent leur part.
Vous avez tort, dd, mais parfois il faut transpirer pour gagner l'argent.
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