Cotes d'une propriété
jjh1947
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condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Comment connaître, en consultant en ligne un site "Cadastre", les dimensions exactes d'une proprité ? Je cherche ces éléments afin de pouvoir fournir des données précises en vue de l'évaluation d'une propriété (succession)
Merci des suggestions
Comment connaître, en consultant en ligne un site "Cadastre", les dimensions exactes d'une proprité ? Je cherche ces éléments afin de pouvoir fournir des données précises en vue de l'évaluation d'une propriété (succession)
Merci des suggestions
1 réponse
Comment connaître, en consultant en ligne un site "Cadastre", les dimensions exactes d'une proprité ?
A condition de détenir les références cadastrales de l'entière propriété du domaine, il est possible d'obtenir satisfaction en consultant le cadastre à l'adresse suivante :
https://www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do
Sinon, existe en Mairie un compte cadastral par propriétaire sur lequel sont regroupées toutes les parcelles lui appartenant avec leurs références et superficie.
A condition de détenir les références cadastrales de l'entière propriété du domaine, il est possible d'obtenir satisfaction en consultant le cadastre à l'adresse suivante :
https://www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do
Sinon, existe en Mairie un compte cadastral par propriétaire sur lequel sont regroupées toutes les parcelles lui appartenant avec leurs références et superficie.
La législation juridique et financière évolue en permanence...