Cotes d'une propriété
jjh1947
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 24 avril 2014 à 11:52
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condorcet
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24 avril 2014 à 11:52
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Comment connaître, en consultant en ligne un site "Cadastre", les dimensions exactes d'une proprité ?
A condition de détenir les références cadastrales de l'entière propriété du domaine, il est possible d'obtenir satisfaction en consultant le cadastre à l'adresse suivante :
https://www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do
Sinon, existe en Mairie un compte cadastral par propriétaire sur lequel sont regroupées toutes les parcelles lui appartenant avec leurs références et superficie.
A condition de détenir les références cadastrales de l'entière propriété du domaine, il est possible d'obtenir satisfaction en consultant le cadastre à l'adresse suivante :
https://www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do
Sinon, existe en Mairie un compte cadastral par propriétaire sur lequel sont regroupées toutes les parcelles lui appartenant avec leurs références et superficie.
La législation juridique et financière évolue en permanence...