Famille recomposée, "détournement" d'héritage...
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Kibraz
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nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour et d'ores déjà merci à celles et ceux qui pourront m'aider (si toutefois cela est possible).
- Succession ouverte sur un défunt veuf d'un premier mariage avec deux filles, remarié en 1968 avec une femme ayant également une fille d'un premier mariage (pas d'enfant en seconde noce). Le second mariage était en communauté légale avec une donation à conjoint survivant de l'usufruit de l'universalité des biens et droits mobiliers et immobiliers dépendant de la succession.
Ce dernier acte a été effectué en Janvier 2012 alors que mon père souffrait déjà d'un déficit cognitif reconnu par ma belle-mère (j'ai obtenu de l'hôpital son dossier médical où l'info est clairement transcrite le 27/07/2012 avec une antériorité de 2 à 3 ans), il n'est plus en mesure de suivre ces papiers personnels et signer des documents sans en connaître le fond. Depuis cette période m'a belle mère lui a fait signer la fermeture de tous ces comptes bancaires et lui a fait placer les fonds sur deux contrats d'assurance-vie (un à mon père dont elle était la bénéficiaire et un second à son nom....) avec réciprocité en cas de décès.
La succession est composée d'une maison (résidence principale) et de liquidités.
Le décès a eu lieu en Février, elle a récupéré le contrat d'assurance vie de mon père en Mars et a choisi l'option de l'usufruit sur la succession.
En tant que belle fille j'ai demandé au Notaire de mon père de bénéficier de la note ministérielle de Juin 2010 dit de Bacquet afin d'intégrer les deux contrats AV dans la déclaration de succession (selon le BOFIP)...Aucune réponse à ce jour J'envisage "d'attaquer" l'acte de donation signé en Janvier 2012 , car je considère qu'il s'agit d'un abus de faiblesse de la part de ma belle mère et du notaire .
Afin d'en finir avec ce personnage (ma belle-mère), éviter une procédure longue, ne pas avoir à attendre son décès concernant la maison, je voulais lui faire la proposition suivante : Calculer le montant total de communauté (maison, assurance vie, liquidités), la diviser par 3 (elle, ma soeur et moi) et m'effecuer une donation du montant qu'il me revient (je suis prête à prendre les frais à mcharge) en m'engageant devant notaire à abandonner de ce fait tous droits lors de son décès sur la vente de la maison....
C'est un peu confus, mais cela est il possible,... Car après tout dans la vie tout se négocie...et je pense qu'elle ne veut pas non plus être atttaquer en justice (le notaire non plus d'ailleurs)....
Bien cordialement (excusez moi encore si c'est un peu long...
- Succession ouverte sur un défunt veuf d'un premier mariage avec deux filles, remarié en 1968 avec une femme ayant également une fille d'un premier mariage (pas d'enfant en seconde noce). Le second mariage était en communauté légale avec une donation à conjoint survivant de l'usufruit de l'universalité des biens et droits mobiliers et immobiliers dépendant de la succession.
Ce dernier acte a été effectué en Janvier 2012 alors que mon père souffrait déjà d'un déficit cognitif reconnu par ma belle-mère (j'ai obtenu de l'hôpital son dossier médical où l'info est clairement transcrite le 27/07/2012 avec une antériorité de 2 à 3 ans), il n'est plus en mesure de suivre ces papiers personnels et signer des documents sans en connaître le fond. Depuis cette période m'a belle mère lui a fait signer la fermeture de tous ces comptes bancaires et lui a fait placer les fonds sur deux contrats d'assurance-vie (un à mon père dont elle était la bénéficiaire et un second à son nom....) avec réciprocité en cas de décès.
La succession est composée d'une maison (résidence principale) et de liquidités.
Le décès a eu lieu en Février, elle a récupéré le contrat d'assurance vie de mon père en Mars et a choisi l'option de l'usufruit sur la succession.
En tant que belle fille j'ai demandé au Notaire de mon père de bénéficier de la note ministérielle de Juin 2010 dit de Bacquet afin d'intégrer les deux contrats AV dans la déclaration de succession (selon le BOFIP)...Aucune réponse à ce jour J'envisage "d'attaquer" l'acte de donation signé en Janvier 2012 , car je considère qu'il s'agit d'un abus de faiblesse de la part de ma belle mère et du notaire .
Afin d'en finir avec ce personnage (ma belle-mère), éviter une procédure longue, ne pas avoir à attendre son décès concernant la maison, je voulais lui faire la proposition suivante : Calculer le montant total de communauté (maison, assurance vie, liquidités), la diviser par 3 (elle, ma soeur et moi) et m'effecuer une donation du montant qu'il me revient (je suis prête à prendre les frais à mcharge) en m'engageant devant notaire à abandonner de ce fait tous droits lors de son décès sur la vente de la maison....
C'est un peu confus, mais cela est il possible,... Car après tout dans la vie tout se négocie...et je pense qu'elle ne veut pas non plus être atttaquer en justice (le notaire non plus d'ailleurs)....
Bien cordialement (excusez moi encore si c'est un peu long...
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4 réponses
Bonjour,
Que les conseils et avis d'Enka ne vous conviennent pas ne vous autorisent pas à l'insulter, nous avons tous notre lot de demandeurs de mauvaise foi qui n'acceptent pas les réponses des bénévoles lorsque celles-ci ne vont pas dans le sens voulu..
Bonne soirée..quand même.
Que les conseils et avis d'Enka ne vous conviennent pas ne vous autorisent pas à l'insulter, nous avons tous notre lot de demandeurs de mauvaise foi qui n'acceptent pas les réponses des bénévoles lorsque celles-ci ne vont pas dans le sens voulu..
Bonne soirée..quand même.
Bonjour et tout d'abord merci pour l'intérêt porté à ma situation.
L'origine est disons "diluée". Suite au décès de ma mère et juste un peu avant son remariage, mon père a vendu leur maison commune et avec ses fonds propres il a acquis une nouvelle résidence principale, qu'il a revendu quelques années après pour se construire une maison sur un terrain acquis par lui et ma belle-mère (bien actuel de la succession). Ses fonds propres se sont donc "dilués" dans la communauté (ce qui ne peut plus me permettre de produire un titre de propriété). Je ne vois pas comment je peux contraindre ma belle-mère a me fournir des documents comptables sur l'utilisation des fonds de mon père!!!!!....D'où ma requête de l'intégration des contrats d'assurance vie acquis avec les fonds de la communauté....
L'origine est disons "diluée". Suite au décès de ma mère et juste un peu avant son remariage, mon père a vendu leur maison commune et avec ses fonds propres il a acquis une nouvelle résidence principale, qu'il a revendu quelques années après pour se construire une maison sur un terrain acquis par lui et ma belle-mère (bien actuel de la succession). Ses fonds propres se sont donc "dilués" dans la communauté (ce qui ne peut plus me permettre de produire un titre de propriété). Je ne vois pas comment je peux contraindre ma belle-mère a me fournir des documents comptables sur l'utilisation des fonds de mon père!!!!!....D'où ma requête de l'intégration des contrats d'assurance vie acquis avec les fonds de la communauté....
Bonjour,
Pour ma part, je trouve surtout que vous êtes en train de vous planter dans vos prévisions et interprétation de la chose !
Mais bon, d' autres intervenant vous donneront plus de détails.
N' oubliez pas que votre père était remarié depuis 1968 et qu' en se faisant une assurance vie chacun et donc réciproque, je ne vois pas comment vous pourriez la faire réintégrer à la succession, car il n' y a rien d' anormal.
Quant au reste, elle a choisi l' usufruit ... donc à mon sens, vous devrez attendre son décès pour revoir tout cela de plus près ...
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
Pour ma part, je trouve surtout que vous êtes en train de vous planter dans vos prévisions et interprétation de la chose !
Mais bon, d' autres intervenant vous donneront plus de détails.
N' oubliez pas que votre père était remarié depuis 1968 et qu' en se faisant une assurance vie chacun et donc réciproque, je ne vois pas comment vous pourriez la faire réintégrer à la succession, car il n' y a rien d' anormal.
Quant au reste, elle a choisi l' usufruit ... donc à mon sens, vous devrez attendre son décès pour revoir tout cela de plus près ...
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
Bonsoir,
Je ne prévois rien, je cherche des solutions pour que la succession soit la plus égale possible entre les enfants du défunt et sa seconde épouse.
En ce qui concerne la prise en compte des assurances vies, connaissez vous l'application de la note ministérielle du 29 Juin 2010 dite de Bacquet, validée par le BOFIP lors de sa publication du 20/12/2012?
Mais vous avez raison sur un point " Au Pays des Aveugles, les borgnes sont rois... Nous pourrions en débattre.
Cordialement.
Je ne prévois rien, je cherche des solutions pour que la succession soit la plus égale possible entre les enfants du défunt et sa seconde épouse.
En ce qui concerne la prise en compte des assurances vies, connaissez vous l'application de la note ministérielle du 29 Juin 2010 dite de Bacquet, validée par le BOFIP lors de sa publication du 20/12/2012?
Mais vous avez raison sur un point " Au Pays des Aveugles, les borgnes sont rois... Nous pourrions en débattre.
Cordialement.
Oui, et alors, là c' est différent, il y a eu deux contrats d' assurance vie et chacun a mis l' autre bénéficiaire ... et de plus si avec de l' argent commun, ... il n' y a rien à dire ...
Quant à l' usufruit, avec une donation au dernier vivant, elle y a droit .... Que çà vous plaise ou pas !
Mais puisque vous êtes si forte et de plus insolente ! ... Avec des bénévoles, donc des gens qui ne vous doivent RIEN ! ! ... Débrouillez vous ! ... Et allez voir un avocat ! ... vous n' avez pas besoin de nous !
Pour votre information, la phrase que vous citez, n' est autre qu' une signature ...
Quant à l' usufruit, avec une donation au dernier vivant, elle y a droit .... Que çà vous plaise ou pas !
Mais puisque vous êtes si forte et de plus insolente ! ... Avec des bénévoles, donc des gens qui ne vous doivent RIEN ! ! ... Débrouillez vous ! ... Et allez voir un avocat ! ... vous n' avez pas besoin de nous !
Pour votre information, la phrase que vous citez, n' est autre qu' une signature ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...