Famille recomposée, "détournement" d'héritage...
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Kibraz
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nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 9 août 2014 à 20:03
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 9 août 2014 à 20:03
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nemrod18
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9 août 2014 à 20:03
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Bonjour,
Que les conseils et avis d'Enka ne vous conviennent pas ne vous autorisent pas à l'insulter, nous avons tous notre lot de demandeurs de mauvaise foi qui n'acceptent pas les réponses des bénévoles lorsque celles-ci ne vont pas dans le sens voulu..
Bonne soirée..quand même.
Que les conseils et avis d'Enka ne vous conviennent pas ne vous autorisent pas à l'insulter, nous avons tous notre lot de demandeurs de mauvaise foi qui n'acceptent pas les réponses des bénévoles lorsque celles-ci ne vont pas dans le sens voulu..
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Kibraz
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10 août 2014
8 août 2014 à 19:29
8 août 2014 à 19:29
Bonjour et tout d'abord merci pour l'intérêt porté à ma situation.
L'origine est disons "diluée". Suite au décès de ma mère et juste un peu avant son remariage, mon père a vendu leur maison commune et avec ses fonds propres il a acquis une nouvelle résidence principale, qu'il a revendu quelques années après pour se construire une maison sur un terrain acquis par lui et ma belle-mère (bien actuel de la succession). Ses fonds propres se sont donc "dilués" dans la communauté (ce qui ne peut plus me permettre de produire un titre de propriété). Je ne vois pas comment je peux contraindre ma belle-mère a me fournir des documents comptables sur l'utilisation des fonds de mon père!!!!!....D'où ma requête de l'intégration des contrats d'assurance vie acquis avec les fonds de la communauté....
L'origine est disons "diluée". Suite au décès de ma mère et juste un peu avant son remariage, mon père a vendu leur maison commune et avec ses fonds propres il a acquis une nouvelle résidence principale, qu'il a revendu quelques années après pour se construire une maison sur un terrain acquis par lui et ma belle-mère (bien actuel de la succession). Ses fonds propres se sont donc "dilués" dans la communauté (ce qui ne peut plus me permettre de produire un titre de propriété). Je ne vois pas comment je peux contraindre ma belle-mère a me fournir des documents comptables sur l'utilisation des fonds de mon père!!!!!....D'où ma requête de l'intégration des contrats d'assurance vie acquis avec les fonds de la communauté....
Enka1
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Modifié par Enka1 le 8/08/2014 à 20:14
Modifié par Enka1 le 8/08/2014 à 20:14
Bonjour,
Pour ma part, je trouve surtout que vous êtes en train de vous planter dans vos prévisions et interprétation de la chose !
Mais bon, d' autres intervenant vous donneront plus de détails.
N' oubliez pas que votre père était remarié depuis 1968 et qu' en se faisant une assurance vie chacun et donc réciproque, je ne vois pas comment vous pourriez la faire réintégrer à la succession, car il n' y a rien d' anormal.
Quant au reste, elle a choisi l' usufruit ... donc à mon sens, vous devrez attendre son décès pour revoir tout cela de plus près ...
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
Pour ma part, je trouve surtout que vous êtes en train de vous planter dans vos prévisions et interprétation de la chose !
Mais bon, d' autres intervenant vous donneront plus de détails.
N' oubliez pas que votre père était remarié depuis 1968 et qu' en se faisant une assurance vie chacun et donc réciproque, je ne vois pas comment vous pourriez la faire réintégrer à la succession, car il n' y a rien d' anormal.
Quant au reste, elle a choisi l' usufruit ... donc à mon sens, vous devrez attendre son décès pour revoir tout cela de plus près ...
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Kibraz
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10 août 2014
8 août 2014 à 20:37
8 août 2014 à 20:37
Bonsoir,
Je ne prévois rien, je cherche des solutions pour que la succession soit la plus égale possible entre les enfants du défunt et sa seconde épouse.
En ce qui concerne la prise en compte des assurances vies, connaissez vous l'application de la note ministérielle du 29 Juin 2010 dite de Bacquet, validée par le BOFIP lors de sa publication du 20/12/2012?
Mais vous avez raison sur un point " Au Pays des Aveugles, les borgnes sont rois... Nous pourrions en débattre.
Cordialement.
Je ne prévois rien, je cherche des solutions pour que la succession soit la plus égale possible entre les enfants du défunt et sa seconde épouse.
En ce qui concerne la prise en compte des assurances vies, connaissez vous l'application de la note ministérielle du 29 Juin 2010 dite de Bacquet, validée par le BOFIP lors de sa publication du 20/12/2012?
Mais vous avez raison sur un point " Au Pays des Aveugles, les borgnes sont rois... Nous pourrions en débattre.
Cordialement.
Enka1
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Modifié par Enka1 le 8/08/2014 à 21:19
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Oui, et alors, là c' est différent, il y a eu deux contrats d' assurance vie et chacun a mis l' autre bénéficiaire ... et de plus si avec de l' argent commun, ... il n' y a rien à dire ...
Quant à l' usufruit, avec une donation au dernier vivant, elle y a droit .... Que çà vous plaise ou pas !
Mais puisque vous êtes si forte et de plus insolente ! ... Avec des bénévoles, donc des gens qui ne vous doivent RIEN ! ! ... Débrouillez vous ! ... Et allez voir un avocat ! ... vous n' avez pas besoin de nous !
Pour votre information, la phrase que vous citez, n' est autre qu' une signature ...
Quant à l' usufruit, avec une donation au dernier vivant, elle y a droit .... Que çà vous plaise ou pas !
Mais puisque vous êtes si forte et de plus insolente ! ... Avec des bénévoles, donc des gens qui ne vous doivent RIEN ! ! ... Débrouillez vous ! ... Et allez voir un avocat ! ... vous n' avez pas besoin de nous !
Pour votre information, la phrase que vous citez, n' est autre qu' une signature ...