Assurance vie réclamée par Conseil Général /sucession
caline21
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Modifié par doris33 le 6/08/2014 à 10:37
ginto5 Messages postés 11352 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 - 6 août 2014 à 11:00
ginto5 Messages postés 11352 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 - 6 août 2014 à 11:00
A voir également:
- Assurance vie réclamée par Conseil Général /sucession
- Assurance vie - Guide
- Assiette fiscale assurance vie - Guide
- Vie maritale - Guide
- Modèle lettre acceptation bénéficiaire assurance-vie - Guide
- Courrier rachat assurance-vie option fiscale - - Modèles de lettres Patrimoine
2 réponses
Bonjour. Oui, la récupération sur une assurance-vie de l 'aide sociale est tout à fait possible. Mais vu le nombre d'aides et les règles de récupération différentes de l'une à l'autre, il faudrait préciser exactement de quelle aide il s'agit.
ginto5
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6 août 2014 à 11:00
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Bonjour,
C'est qui le "on" qui vous réclame le remboursement ?
C'est qui le "on" qui vous réclame le remboursement ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...