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bobealili
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 8 août 2014 à 20:45
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 8 août 2014 à 20:45
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8 août 2014 à 20:45
8 août 2014 à 20:45
la belle soeur a -t-elle le droit d'heriter d'une part
La question relève de la législation italienne sur les droits du conjoint survivant.
En France, ledit conjoint recueille des droits mais uniquement sur le patrimoine dépendant de l'époux décédé.
Dans votre cas, le frère de votre mari est décédé après sa mère.
Il a donc hérité.
Ses droits recueillis dans la succession de sa mère font partie de sa succession à laquelle son épouse a vocation d'exercer ses droits de conjoint survivant tout autant qu'elle n'en a pas été privée (selon la législation française, bien entendu)
La question relève de la législation italienne sur les droits du conjoint survivant.
En France, ledit conjoint recueille des droits mais uniquement sur le patrimoine dépendant de l'époux décédé.
Dans votre cas, le frère de votre mari est décédé après sa mère.
Il a donc hérité.
Ses droits recueillis dans la succession de sa mère font partie de sa succession à laquelle son épouse a vocation d'exercer ses droits de conjoint survivant tout autant qu'elle n'en a pas été privée (selon la législation française, bien entendu)
La législation juridique et financière évolue en permanence...