Suspicion de malhonnêteté dans le traitement d'une succession

Question

Bonjour, 

Lors du décès de mon père, mon oncle notaire a pris en charge les démarches. Il m'a informée que mon père était endetté et m'a fermement conseillé de refuser la succession, ce que j'ai fait.
Pendant ce temps, mon demi-frère et sa mère (avec laquelle mon père n'était pas marié) on vidé l'appartement et tout caché dans une maison que je croyais à mon père pour moitié mais qui uniquement à son nom à elle.
Depuis je demande des informations que l'on me refuse pour arriver aujourd'hui à ne plus me répondre du tout.

Je commence à me demander si je ne me suis pas complètement faite avoir/ Mon père était-il vraiment endetté ? N'avait-il réellement aucun bien personnel ? Mon demi-frère a t-il vraiment lui aussi refusé la succession ?

Comme le notaire concerné est partie prenant de l'éventuelle magouille et que je n'arrive à obtenir aucun renseignement que faire ?
Si je contacte un autre notaire devra t-il dénoncer mon oncle auprès des autorités en cas de malversations ? Si oui, quelles seront les conséquences pour mon oncle et mon frère (qui est avocat) ?

Je ne veux faire de mal à personne (même à des gens malhonnêtes) mais j'ai besoin de connaitre la vérité.
Merci.

Gasc · Answer

Bonjour. Quel est le notaire qui s'occupe de la succession? Votre oncle n'a pas le droit d'instrumenter dans cette succession (parenté avec le de cujus).

condorcet · Answer

je n'arrive à obtenir aucun renseignement que faire ? 
Vous avez renoncé à la succession.
Volontairement vous vous êtes placée hors jeu.
Une renonciation est une décision personnelle, supposée réfléchie, prise en toute connaissance de cause et non à la légère.
Vous n'avez plus aucune qualité pour intervenir dans cette succession, raison pour laquelle tout renseignement, toute information vous est  refusé.

Si je contacte un autre notaire devra t-il dénoncer mon oncle auprès des autorités en cas de malversations ? 
Quelles autorités ?
Un notaire n'est pas un détective chargé de poursuivre les auteurs de (supposées) malversations.
Si vous voulez poursuivre dans cette direction c'est à un avocat qu'il vous faut vous adresser.

Si oui, quelles seront les conséquences pour mon oncle et mon frère (qui est avocat) ?
 Les conséquences seront pour vous. 
L'effet boomerang, vous connaissez ?

Ollilli · Answer

Gasc, j'ignorais ce point. Merci de votre réponse.

Condorcet, pourquoi parlez-vous de l'effet boomerang ? Je ne saisis pas je n'ai rien à me reprocher, quelles peuvent être les conséquences pour moi ?
Je serais donc coupable d'avoir fait confiance à mon oncle qui a profité de mon état de santé délicat et de l'enterrement de mon père pour m'arnaquer et il n'y aurait aucune conséquence pour lui ?
Je n'ai pas le droit de demander la preuve que mon frère a également refusé ?

condorcet · Answer

je n'ai rien à me reprocher, quelles peuvent être les conséquences pour moi ? 
Engager une procédure à l'encontre des personnes suspectées aurait pour conséquence de se retourner contre vous avec demande de dommages et intérêts.

Je serais donc coupable d'avoir fait confiance à mon oncle 
C'est ici que l'erreur se situe.
On ne doit JAMAIS faire confiance à qui que ce soit, encore moins aux membres de la famille, lequel oncle est juriste professionnel .....de plus.
Vous devez bien penser que s'il a fait état d'un passif important dans la succession et vous a suggéré de renoncer à la succession, son attitude n'était pas innocente ni dépourvue d'intérêt, pour lui bien sûr.

Je n'ai pas le droit de demander la preuve que mon frère a également refusé ?
Vous pouvez tout demander, même l'impossible. Quant à la réponse vous risquez d'attendre lontemps.
Vous avez la possibilité d'en savoir un peu +, en vous rendant à la Conservation des Hypothèques pour retrouver les actes (attestation successorale de propriété) publiés à la suite du décès de votre père. Ces actes constatent la transmission de la propriété des biens composant la succession et les circonstances de cette mutation (décès de M..X..., légataires désignés par testament, héritiers acceptants et renonçants).

Ollilli · Answer

Merci pour vos réponses Condorcet.
Puis-je vous demander encore quelques précisions :

- sur la raison pour laquelle on me demanderait des dommages et intérêts ? Je ne comprends pas ce qui pourrait permettre une telle chose.

- Non, je n'ai jamais pensé une seule seconde que mon oncle prévoyait de m'arnaquer (désolée mais... c'est mon oncle). Je ne vois pas non plus quel est l'intérêt pour lui puisqu'il n'était pas héritier.

- Avait-il ou non, le droit de s'occuper de la succession de son frère et, si non, n'est-il pas possible de faire quelque chose à ce niveau ?

- Je vous remercie pour l'information concernant les actes. Je vais prendre contact avec ce service bien que ne pouvant pour le moment me déplacer à 600 km, je suppose qu'il va être difficile d'obtenir les informations.

condorcet · Answer

sur la raison pour laquelle on me demanderait des dommages et intérêts ? 
Si vous engagiez une procédure judiciaire contre eux de laquelle vous seriez déboutée. 

Je ne vois pas non plus quel est l'intérêt pour lui puisqu'il n'était pas héritier. 
Si vous ne le savez pas, lui le sait. Son intervention n'est pas sans raison. Quelles étaient ses relations avec votre père, son épouse et leur enfant commun ?
 Quelles étaient les vôtres envers eux ?
Pourquoi n'ont-ils pas aussi renoncé à la succession ?

 Avait-il ou non, le droit de s'occuper de la succession de son frère ? 
Bien sûr.
Il n'est pas nécessaire d'être notaire pour s'occuper d'une succession, faire le bilan de la situation (avoirs,dettes,...). Le notaire intervient essentiellement pour la rédaction d'actes et, si nécessaire, pour informer les ayants droit ce dont n'avait pas besoin votre oncle. D'ailleurs cet oncle s'est bien gardé d'intervenir en sa qualité de notaire.

si non, n'est-il pas possible de faire quelque chose à ce niveau ? 
Rencontrez un avocat.
Après étude de la question il vous conseillera ou non de poursuivre.

Je vais prendre contact avec ce service bien que ne pouvant pour le moment me déplacer à 600 km, je suppose qu'il va être difficile d'obtenir les informations
 Adressez un courrier au Conservateur des Hypothèques en lui demandant de vous faire parvenir copie des actes publiés à la suite du décès de votre père concernant tous les biens immobiliers situés dans sa circonscription.
Donnez le maximum de précisions sur l'état-civil de votre père, de son conjoint et votre frère consanguin, les références cadastrales (communes essentiellement) des biens immobiliers.
Ces informations sont fournies à la demande de toutes personnes intéressées mais sont payantes.

Ollilli · Answer

En fait, mon père n'avait vraisemblablement pas d'immobilier. Comment savoir dans ce cas si mon frère a refusé la succession ?

condorcet · Answer

Comment savoir dans ce cas si mon frère a refusé la succession ?
Une renonciation ne se présume pas.
Une déclaration doit être faite auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance sur la circonscription de laquelle juridiction se situait le domicile du défunt lors de son décès.
Vous pouvez la consulter ou demander à une personne de votre entourage d'en obtenir copie.
D'ailleurs, obligatoirement la vôtre a été faite auprès du même service.

Ollilli · Answer

Je comprends mieux.

Je ne vois pas quel intérêt mon oncle aurait eu à me mentir si ce n'est pour avantager mon frère. En effet, ce dernier était beaucoup plus proche de lui que moi.

Donc je vais contacter le TDG du domicile de mon père pour obtenir copie des refus de la succession. Dans le cas où je constaterais que je suis la seule à avoir renoncé pourrai-je faire quelque chose ?

Un notaire qui se prête à de telles malversations sort indemne d'une procédure judiciaire et se voit en outre octroyer des dommages et intérêts ?! Si c'est le cas a justice marche vraiment sur la tête.

josette · Answer

Ollilli,
je comprends votre désarroi ! c'est comme le constat de dissimulation d'héritier
dans une fratrie qui enjoint la victime à fournir les preuves !
La justice tendrait à protéger les arnaqueurs qu'elle ne s'y prendrait pas
autrement.

Gasc · Answer

Bonjour Ollilli.
Vous posez la question suivante ( à laquelle vous répond Condorcet):
"Avez-il le droit de s'occuper de la succession de son frère".
Attention à ne pas confondre le sens d'un terme précis et d'un terme général. Je vous ai dit qu'il n'avait pas le droit "d'instrumenter" terme  qui n'a rien à voir avec le terme "s'occuper".Ce qui donne comme réponses:
-Avait-il le droit d'instrumenter? Non
-Avait-il le "droit" de s'occuper? Oui

condorcet · Answer

Dans le cas où je constaterais que je suis la seule à avoir renoncé pourrai-je faire quelque chose ? 
Revenir sur votre décision ce qui entraînerait de votre part l'acceptation pure et simple de la succession ou jusqu'à concurence de l'actif net.

-(copier-coller)
RÉTRACTER UNE RENONCIATION A SUCCESSION
La renonciation à succession est plus fragile. La loi prévoit que l'héritier renonçant peut révoquersa décision et accepter la succession, purement et simplement ou à concurrence de l'actif net. Pour cela, point n'est besoin de justifier de motifs légitimes. 
C'est une décision discrétionnaire de l'héritier, qu'il n'a pas à justifier.

http://www.aide-juridique-en-ligne.fr/article-changer-d-avis-lors-d-une-succession.129526.2666.html

Ollilli · Answer

Merci Josette de votre soutien moral ! Non seulement il semble effectivement que ce soit à moi d'apporter la preuve mais qu'en plus cela va me coûter très cher (mon oncle compte certainement sur ce point pour avoir la paix).

Gasc, effectivement, je n'avais pas saisi la subtilité.

Suspicion de malhonnêteté dans le traitement d'une succession

13 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters