Mariage sous contrat separation de biens
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour
Je suis remarié sous le regime de la separation de biens.
J'ai eu un enfant du premier lit.
Pas d'autre enfant par la suite.
Mon patrimoine est composé essentiellement de placements financiers et assurance vie.
Je n'ai pas de bien immobilier et je loue ma maison.
Je n'ai pas fait de testament.
J'ai deux questions:
En cas de succession est ce que la totalité de mes biens qui ont été evalués lors du contrat de separation de biens reviendra a mon enfant?
Toujours en cas de succession ,quelle sera la part de mon epouse?
Merci pour la reponse
Je suis remarié sous le regime de la separation de biens.
J'ai eu un enfant du premier lit.
Pas d'autre enfant par la suite.
Mon patrimoine est composé essentiellement de placements financiers et assurance vie.
Je n'ai pas de bien immobilier et je loue ma maison.
Je n'ai pas fait de testament.
J'ai deux questions:
En cas de succession est ce que la totalité de mes biens qui ont été evalués lors du contrat de separation de biens reviendra a mon enfant?
Toujours en cas de succession ,quelle sera la part de mon epouse?
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3 réponses
Bonjour. Sous réserve d'aléas imprévisibles, votre succession sera partagée entre votre fils et votre seconde épouse. La part de cette dernière sera d'un quart en pleine propriété en l'absence de testament ou de donation au dernier vivant.
Merci a Gasc
Je suppose que les contrats d'assurance vie qui ont été fait avant le remariage et le contrat de separation de biens n'entrent pas dans la succession et iront directement aux beneficiaires.
Je suppose que les contrats d'assurance vie qui ont été fait avant le remariage et le contrat de separation de biens n'entrent pas dans la succession et iront directement aux beneficiaires.
Toujours en cas de succession ,quelle sera la part de mon epouse?
Elle sera ce que vous aurez décidé.
Rien si, par testament, vous la privez de tous les droits que la Loi lui accorderaient dans le cadre d'un dévolution légale qui est d'un quart en pleine propriété.
Beaucoup, avec un maximum de moitié correspondant à la quotité disponible sachant que, par ailleurs, vous avez un enfant héritier "réservataire" pour moitié
Elle sera ce que vous aurez décidé.
Rien si, par testament, vous la privez de tous les droits que la Loi lui accorderaient dans le cadre d'un dévolution légale qui est d'un quart en pleine propriété.
Beaucoup, avec un maximum de moitié correspondant à la quotité disponible sachant que, par ailleurs, vous avez un enfant héritier "réservataire" pour moitié
La législation juridique et financière évolue en permanence...