DROIT APRES SUCCESSION
VICTOIRELILI
Messages postés
1
Date d'inscription
jeudi 7 août 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
7 août 2014
-
7 août 2014 à 14:55
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 7 août 2014 à 15:43
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 7 août 2014 à 15:43
A voir également:
- DROIT APRES SUCCESSION
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Droit de succession neveu - Guide
- Succession compte joint monsieur ou madame - Guide
- Droit de succession petit cousin - Guide
1 réponse
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 285
7 août 2014 à 15:43
7 août 2014 à 15:43
nous nous obligés de payer les dettes
Plus de 6 mois se sont écoulés depuis le décès.
Avez-vous confié le réglement de la succession à un notaire ?
Vis à vis des tiers, un héritier demeure un héritier tout autant qu'il n'a pas renoncé à la succession.
Le créancier envers la succession est tout à fait en droit d'accomplir les démarches nécessaires pour tenter de récupérer sa créance.
Plus de 6 mois se sont écoulés depuis le décès.
Avez-vous confié le réglement de la succession à un notaire ?
Vis à vis des tiers, un héritier demeure un héritier tout autant qu'il n'a pas renoncé à la succession.
Le créancier envers la succession est tout à fait en droit d'accomplir les démarches nécessaires pour tenter de récupérer sa créance.