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Succession bien commun de parents divorcés

aurel44000 Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 7 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2014 - 7 août 2014 à 21:10
aurel44000 Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 7 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2014 - 7 août 2014 à 22:55
Mes parents sont divorcés et ma mère a gardé la maison familiale avec accord de mon père pour nous y élever.
Mon père est décédé en 2010 et je n'ai eu aucune information du notaire quant à la succession vis à vis de la maison.
Quelle est ma part sachant que j'ai un frère et que ma mère y vit toujours?
A t- elle l'usufruit étant donné qu'ils étaient divorcés?
Puis-je réclamer ma part à la famille?
Merci d'avance
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2 réponses

Réponse 1 / 2
Utilisateur anonyme
7 août 2014 à 21:19
Bonjour,

Il faudrait savoir comment a été faite la liquidation de la communauté suite au divorce.
Personne ne peut vous aider sans ça : que veut dire "ma mère a gardé la maison..." : elle a racheté la part de votre père ? ou elle lui a payé un indemnité d'occupation ? et d'abord, à qui était la maison : à votre père seul ? au couple pour moitié ?

Et puis il faudrait rencontrer un notaire pour savoir de quoi exactement est composée la succession de votre père, et qui a quels droits.

Cdlt
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aurel44000 Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 7 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2014
7 août 2014 à 21:45
Merci pour votre réponse
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Réponse 2 / 2
aurel44000 Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 7 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2014
7 août 2014 à 21:34
La maison a été achetée à 50/50.
Au divorce mon père m'avait dit qu'il acceptait que ma mère reste dans la maison si sa part à lui était pour nous.
Il n'y a jamais eu de rachat et de versements d'indemnités.
Habitant loin le notaire peut me répondre par téléphone ou courrier?
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Utilisateur anonyme
7 août 2014 à 21:56
Vous devez absolument voir un notaire pour connaître les droits de votre mère et les vôtres. Les dires sont une chose, mais seuls les écrits compteront. Le notaire ne vous répondra ni par téléphone ni par courrier, vous devez aller en voir un là où vous habitez.
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aurel44000 Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 7 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2014
7 août 2014 à 22:06
Je peux en voir un même dans ma ville?
Merci pour vos réponses
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Utilisateur anonyme
7 août 2014 à 22:07
Bien sûr ; il se mettre en rapport avec celui qui a éventuellement réglé la succession de votre père, ou alors il la règlera pour vous.
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aurel44000 Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 7 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2014
7 août 2014 à 22:16
Et cela est-il payant? Je suis désolee je n'y connais rien
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Utilisateur anonyme
Modifié par Sorgin le 7/08/2014 à 22:32
Conseils gratuits, mais tous les actes seront payants.
Cependant depuis 2010 vous auriez dû déposer une déclaration de succession dans les 6 mois après le décès et payer les droits de succession éventuels, il serait temps de s'en occuper... La déclaration vous pouvez la faire vous-même, mais pour ça il faut bien que vous sachiez ce que comporte la succession de votre père et quels sont vos droits et ceux de votre mère... seul un notaire pour vous tirer d'affaire....
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