Succession bien commun de parents divorcés
aurel44000
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aurel44000 Messages postés 6 Statut Membre -
aurel44000 Messages postés 6 Statut Membre -
Mes parents sont divorcés et ma mère a gardé la maison familiale avec accord de mon père pour nous y élever.
Mon père est décédé en 2010 et je n'ai eu aucune information du notaire quant à la succession vis à vis de la maison.
Quelle est ma part sachant que j'ai un frère et que ma mère y vit toujours?
A t- elle l'usufruit étant donné qu'ils étaient divorcés?
Puis-je réclamer ma part à la famille?
Merci d'avance
Mon père est décédé en 2010 et je n'ai eu aucune information du notaire quant à la succession vis à vis de la maison.
Quelle est ma part sachant que j'ai un frère et que ma mère y vit toujours?
A t- elle l'usufruit étant donné qu'ils étaient divorcés?
Puis-je réclamer ma part à la famille?
Merci d'avance
A voir également:
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2 réponses
Bonjour,
Il faudrait savoir comment a été faite la liquidation de la communauté suite au divorce.
Personne ne peut vous aider sans ça : que veut dire "ma mère a gardé la maison..." : elle a racheté la part de votre père ? ou elle lui a payé un indemnité d'occupation ? et d'abord, à qui était la maison : à votre père seul ? au couple pour moitié ?
Et puis il faudrait rencontrer un notaire pour savoir de quoi exactement est composée la succession de votre père, et qui a quels droits.
Cdlt
Il faudrait savoir comment a été faite la liquidation de la communauté suite au divorce.
Personne ne peut vous aider sans ça : que veut dire "ma mère a gardé la maison..." : elle a racheté la part de votre père ? ou elle lui a payé un indemnité d'occupation ? et d'abord, à qui était la maison : à votre père seul ? au couple pour moitié ?
Et puis il faudrait rencontrer un notaire pour savoir de quoi exactement est composée la succession de votre père, et qui a quels droits.
Cdlt
aurel44000
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Merci pour votre réponse
La maison a été achetée à 50/50.
Au divorce mon père m'avait dit qu'il acceptait que ma mère reste dans la maison si sa part à lui était pour nous.
Il n'y a jamais eu de rachat et de versements d'indemnités.
Habitant loin le notaire peut me répondre par téléphone ou courrier?
Au divorce mon père m'avait dit qu'il acceptait que ma mère reste dans la maison si sa part à lui était pour nous.
Il n'y a jamais eu de rachat et de versements d'indemnités.
Habitant loin le notaire peut me répondre par téléphone ou courrier?
Conseils gratuits, mais tous les actes seront payants.
Cependant depuis 2010 vous auriez dû déposer une déclaration de succession dans les 6 mois après le décès et payer les droits de succession éventuels, il serait temps de s'en occuper... La déclaration vous pouvez la faire vous-même, mais pour ça il faut bien que vous sachiez ce que comporte la succession de votre père et quels sont vos droits et ceux de votre mère... seul un notaire pour vous tirer d'affaire....
Cependant depuis 2010 vous auriez dû déposer une déclaration de succession dans les 6 mois après le décès et payer les droits de succession éventuels, il serait temps de s'en occuper... La déclaration vous pouvez la faire vous-même, mais pour ça il faut bien que vous sachiez ce que comporte la succession de votre père et quels sont vos droits et ceux de votre mère... seul un notaire pour vous tirer d'affaire....
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