problème maison sous estimée

Question

bonjour, le notaire a sous estimé une des deux maisons de mes beaux parents, sans les avoir vu ni l'une ni l'autre, et mon mari a signé la succession, on nous a dit que le notaire n'avait pas le droit de faire ça, mon mari se trouve lésé par rapport a ça, le partage n'est pas équitable, est ce que mon mari peut se défendre ? et revenir en arrière?
merci

roudoudou22 · Answer

De qui votre mari a t-il signé la succession ?

Y a t-il un conjoint survivant ?

Quel est le montant de l'actif de succession ?

Combien y a t-il d'héritiers ? Quel est leur lien de parenté avec le défunt ?

Pourquoi parlez vous de partage ?

Pourquoi votre mari a t-il signé la déclaration de succession s'il estimait que la valeur attribuée a un bien était inférieure à sa valeur vénale ?

gabie75 · Answer

merci roudoudou, mon beau père est décédé il y a longtemp et les deux maisons avaient été estimé au meme prix, l'une était une donation de ma belle mere  et l'autre celle qu'ils avaient en commun et mon mari avait déja signé a l'époque, il se trouve que maintenant ma belle mere a donné de son vivant la petite maison(taudis) a mon mari et la grosse a son frere, et c'est la que le notaire a estimer les deux au meme prix sans les voir, je pense qu'il y a eu une magouille, et mon mari a eu la pression pour signer car le notaire lui a dit que s'il ne signait pas son frere pourrait se retouner contre lui, (drole d'histoire), peut on se defendre maintenant car mon mari a ete lésé sur ce coup la
merci

roudoudou22 · Answer

Je ne comprends pas votre question. Donnez des indication précises.

Si vous n'indiquez pas pour chaque bien :
- la date de la mutation ;
- la nature de la mutation (donation ou succession) ;
- la nature des droits transférés ;
- qui était le donateur ou la personne décédée ,
- qui était le donataire ou la personne bénéficiaire des droits transférés ; 
 
he bien, personne ne pourra vous répondre car personne ne comprendra votre question.

gabie75 · Answer

bonjour roudoudou22, merci d'essayer de m'éclairer, mais je ne sais pas comment etre plus explicite, pour faire plus court, voila mes questions
1ere question:
est ce qu'un notaire a le droit d'estimer une maison sans la voir?
2eme question
mon mari a signé chez le notaire alors qu'il a été lésé, (il a eu la pression),as t il des recourts pour se défendre après la signature?
merci

gabie75 · Answer

j'essaye encore une fois mais pas facile.Mes beau parents ont une belle maison en commun et une autre (taudis) qui est a ma belle mère (donation de ses parents) et deux enfants.
mon beau père est dcd il y a 20ans. quand le notaire les a convoqué au décès de mon beau père, la belle maison est revenu a mon beau frère et le taudis a mon mari,le notaire a estimé les deux maisons  au meme prix sans les avoir vu, mais ils ne pouvaient en jouir qu'a la mort de ma belle mère, tout cela a été signé chez le notaire.
Le moi dernier, ma belle mère a donné de son vivant le taudis a mon mari, il l'a fait estimé, (cette maison ne vaut pratiquement rien),il a signé pour cette donation.
La semaine dernière, elle a voulu donné de son vivant la grosse maison a mon beau frère, (celle ci n'a pas été estimée), et c'est le notaire qui leur a dit que la maison valait le meme prix que l'autre, sans  avoir vu la maison (c'est pas possible),mon mari ne voulait pas signé car il pense qu'il y a eu une magouille,et que cette maison a été sous estimée, le notaire lui a dit qu'il fallait signé car mon beau frère pourrait se retouner contre lui, donc mon mari ayant eu la pression a signé.voila ma question
un notaire a t il le droit de sous estimer une maison et surtout sans l'avoir vu?
mon mari a t il un recour sachant qu'il a été lésé?
le taudis a été une donation a ma belle mère venant de ses parents,  et la grosse maison est un bien commun de mon beau pere et sa femme 
je ne peux pas etre plus clair
merci

roudoudou22 · Answer

mon beau père est dcd il y a 20ans. quand le notaire les a convoqué au décès de mon beau père, la belle maison est revenu a mon beau frère et le taudis a mon mari,

Ce n'est pas possible Le taudis était un bien propre de votre belle mère. Il n'a donc pu revenir à votre mari au décès de son père.

Le moi dernier, ma belle mère a donné de son vivant le taudis a mon mari,


Ce n'est pas possible : 2 lignes plus haut vous dites que le taudis est revenu à votre mari il y a 20 ans. Votre belle mère n'a donc pas pu le donner il y a un mois.

La semaine dernière, elle a voulu donné de son vivant la grosse maison a mon beau frère

Ce n'est pas possible, vous avez dit que cette belle maison avait déjà été donnée à votre beau frère il y a 20 ans.

gabie75 · Answer

pourquoi ce n'est pas possible, il y a 20 ans c'étaient revenus aux enfants mais ils ne pouvaient pas faire ce qu'ils voulaient avec, tandis qu'aujourd'hui ca leur appartient vraiment, et ma belle mère a la jouissance de la grosse maison jusqu'a sa mort , mais cette maison appartient définitivement a mon beau frère et le taudis a mon mari.
c'est comme ca que ca c'est passé
est ce que mon mari peut se retourner par rapport a tout ca?
et le notaire a magouillé alors?
merci

Gasc · Answer

Bonjour. Tout ce que vous nous racontez ne tient pas debout. il y a des incohérences qui ne peuvent pas correspondre à une situation légale.il est donc impossible ce vous répondre.

gabie75 · Answer

merci gasc, je comprends que l'on ne puisse pas m'informer, malheureusement la situation est telle que je vous l'ai décrite,j'essayerai de voir avec un autre notaire de ma région, merci encore

Problème maison sous estimée

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