Usufruit cédé par les parents

emile974 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 7 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2014 - 7 août 2014 à 05:35
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 7 août 2014 à 08:43
Mes parents ont récemment décidé de céder (de leur vivant) l'usufruit de plusieurs villas à quelques uns de leurs enfants. Nous sommes à 5 frères et soeurs. Ces usufruits cédés se rapportent à des biens immobiliers que nous avions déjà eu en donation (donation partage pour les uns, donation en avance d'hoiries pours les autres) Cependant ce "lâcher d'usufruit" (correspondant le plus souvent à des loyers, liquidités à percevoir)ne s'est pas fait en même temps pour tout le monde . Certains ont reçu le double (deux usufruits lâchés d'un coup) , d'autre un seul usufruit et une soeur rien.("elle serait assez aisée et n'en aurait pas besoin selon les parents") Ce "lâcher d'usufruit" n'est pas égalitaire ni dans le temps, ni sur les montants des loyers cédés. Les loyers des maisons ont été cédés parfois de façon officielle (usufruit cédé par acte notarié) parfois de façon informelle (sans acte notarié) Des différences de niveau de vie de vie se sont ainsi créées entre les enfants cerains étant favorisés, d'autres défavorisés. Question : les parents ont-ils le droit juridiquement de procéder ainsi ? Un recours des enfants n'ayant rien reçu ou peu reçu est-il envisageable avec quelles chances d'aboutir ?

1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
7 août 2014 à 08:43
les parents ont-ils le droit juridiquement de procéder ainsi ?
Evidemment.
Ils font ce qu'ils veulent et quand ils le veulent de leur biens.
A plus ample informé, ce ne sont pas les enfants qui imposent leur volonté.

Un recours des enfants n'ayant rien reçu ou peu reçu est-il envisageable avec quelles chances d'aboutir ?
Vous ne voulez pas, en plus, de subtentiels dommages et intérêts ?
On vous a déjà donné et vous n'êtes pas satisfait ?
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