question sur la donation

Question

je suis marié avec 5 enfants d un premier mariage et 2 autres d un second mariage.Ma seconde épouse et moi  avons acheté un appartement  a deux .nous avons l acte au derniers des vivants cela suffira t il pour que mon épouse soit tranquille et éventuellement  pourra t elle  vendre cet appartement a son avantage

condorcet · Answer

cela suffira t il pour que mon épouse soit tranquille 
L'appartement étant de communauté, au décès une indivision va se créer entre l'époux survivant et les enfants des 2 mariages.
A tout moment l'un d'eux (ou tous) peut demander à ce qu'elle cesse en proposant l'acquisition de ses droits dans l'indivision.
Sinon la vente du bien sera la seule solution. 

éventuellement pourra t elle vendre cet appartement a son avantage
Réponse négative.
Le produit de la vente sera réparti entre tous les coindivisaires.

Néanmoins, il convient de tenir compte que le conjoint survivant dispose d'un droit d'usage et d'habitation viager qui lui assurer de pouvoir demeurer dans les lieux jusqu'à la fin de ses jours.
Cette mesure de protection est efficace.

rochechoird · Answer

merci Condorcet donc vous me conseiller ou de vendre l appartement et garder la liquidité ou de racheter un appartement plus petit afin que mon épouse soit tranquille et puisse honorer les frais qui lui incomberont avec sa retraite

Gasc · Answer

Bonjour.Puisque vous avez fait une donation au dernier vivant, si votre épouse vous survit, il suffira qu'elle choisisse l'option de l'usufruit pour  être tranquille, cette option lui conférant un droit plus étendu  que le droit d'usage et d'habitation viager. Si besoin est , elle pourra ainsi louer éventuellement le logement (cas d'entrée en maison de retraite).

condorcet · Answer

vous me conseiller ou de vendre l appartement et garder la liquidité ou de racheter un appartement plus petit 
Vous souhaitez une totale garantie pour votre conjoint.
C'est une mission impossible.
Vous avez déjà 5 enfants d'un premier mariage qui ne vont pas rester inactifs.Ils vont donc lui proposer d'acquérir leurs droits ce qu'elle pourra faire à condition de disposer de moyens financiers suffisants.
La donation au dernier vivant la protège puisqu'elle pourra opter pour le maximum possible, un quart en pleine propriété et l'usufruit sur les 3/4 + le droit d'usage et d'habitation qui se confond avec l'usufruit.
Donc si les 5 enfants insistent ils n'auront qu'une faible somme correspondant aux  5/7° des 3/4 sur l' usufruit, puisqu'ils sont 5 sur 7 enfants présents. 
Ceci pourra les décourager de réclamer quoi que ce soit.
C'est un  peu compliqué pour vous. Je le reconnais.
Vous avez fait le maximum que vous puissiez faire et ne pouvez faire mieux et + pour elle, car vous ne pouvez écarter de votre succession aucun de vos 5 enfants.
Laissez les choses en l'état.

rochechoird · Answer

bonjour Gasc   je n ai pas réfléchi au viager pour le moment  ça me peine de savoir qu on a travaillé des années tous les deux et que finalement   quand un des deux part il faut donner aux enfants  si on veut vendre  pour raison quelquonque  il faut donner la part aux enfants  aux risque d en avoir  pas assez pour racheter ailleurs et de ne pas pouvoir  profiter de ce que l on a  les lois sont mal faites  on devrait laisser partir les parents et après les enfants doivent se servir

condorcet · Answer

les lois sont mal faites on devrait laisser partir les parents et après les enfants doivent se servir
Ce serait l'idéal mais le législateur protège la descendance depuis la nuit des temps et ce n'est pas demain que cet état d'esprit changera.
De plus, le législateur craint que le conjoint survivant se remarie et qu'en voulant protéger son nouvel époux, comme vous souhaitez le faire, il défavorise ses enfants.
Aussi, les enfants sont qualifiés "d'héritiers réservataires", une partie de la succession lui est 'réservée", les 3/4 dans votre cas.
Heureusement que la Loi permet de laisser l'usufruit sur ces 3/4 au conjoint survivant par l'intermédiaire de la donation au dernier vivant.

rochechoird · Answer

bonjour Condorcet concrètement et financierement que veut dire un quart  en pleine propriété   et l usufruit  sur les 3/4  prenons une sommes de 200 000 euros afin que je comprenne  merci d avance

condorcet · Answer

que veut dire un quart en pleine propriété et l usufruit sur les 3/4 prenons une sommes de 200 000 euros 
Sur un bien de communauté d'une valeur de 200000, seule la moitié dépend de la succession, l'autre moitié au conjoint survivant............................................100000
sur la succession ce conjoint recueille le 1/4 en pleine propriété...................25000
-l'usufruit variant avec l'âge,supposons 40 % /75000....................................56250
soit au total...................................................................................................181250

au total il y a 7 enfants a moi car les 2 derniers sont avec ma seconde épouse 
Vous aviez écrit 2 de second mariage !
Donc, en conclusion, les 3/4 en nue propriété reviennent à vos 5 enfants

rochechoird · Answer

merci Condorcet pour vos précisions si je comprend bien mon épouse si elle souhaite par la suite pourra  vendre et  aura 181250 selon l age  pour elle  ou pourra rester dans l appartement a vie si elle le souhaite  merci pour tout c est plus rassurant pour elle et y a t il des frais de successions pour le survivant

condorcet · Answer

c est plus rassurant pour elle et y a t il des frais de successions pour le survivant
Vous avez bien compris le mécanisme de la répartition du produit d'une éventuelle vente.
Pour ce qui est des frais de succession.
Le conjoint est exonéré de droits de succession.
Il reste les frais consécutifs à l'intervention du notaire.

rochechoird · Answer

merci pour tous ces informations car nous sommes déja allés chez le notaire et leur jargon est difficile a comprendre et vous avez pris votre temps pour m éclaire  peut etre a bientot

condorcet · Answer

leur jargon est difficile a comprendre 
A qui le dîtes-vous !

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