Equite d'une donation pere-filles-petits enfants

Flo-flo35 -  
Mon père (75 ans) souhaite pour la 1ere fois faire une donation à ses 2 filles et à ses 4 petits enfants (mon fils et ses 3 cousins).

Ma soeur ne veut pas de cette donation mais moi, je l'accepte => 50 000 euros qui ne devraient pas être soumis à droit (exonération jusqu'à 100 000 euros non ?). Comment se traitera ce déséquilibre de succession entre ma soeur et moi ?

Mes neveux majeurs souhaitent aussi accepter la donation de 25 000 euros chacun mais mon fils est mineur et ne peut en bénéficier : puis je recevoir sa part et la déposer sur un livret à son nom ? quelle autre solution existe t il ?
Comment se gèrera le déséquilibre entre les 2 familles à savoir, de mon coté, 1 seul petit fils (donation de 25000€) et du coté de ma soeur, 3 petits enfants (donation de 75000€) ? les petits enfants sont ils bénéficiaires via leur parent (et donc sur notre part à ma soeur et moi) ou en direct ?

Merci de vos réponses

4 réponses

  1.  roudoudou22
    Comment se traitera ce déséquilibre de succession entre ma soeur et moi ?

    Au décès de votre père vous devrez récompense à la succession du montant que vous aurez reçu (50.000 €)

    Mes neveux majeurs souhaitent aussi accepter la donation de 25 000 euros chacun mais mon fils est mineur et ne peut en bénéficier : puis je recevoir sa part et la déposer sur un livret à son nom ? quelle autre solution existe t il ?

    Mais si votre fils peut en bénéficier. Pourquoi ne le pourrait il pas ?

    Comment se gèrera le déséquilibre entre les 2 familles à savoir, de mon coté, 1 seul petit fils (donation de 25000€) et du coté de ma soeur, 3 petits enfants (donation de 75000€)


    Votre enfant ou vos neveux ne seront sans doute pas héritiers de votre père.

    Il n'y a donc pas de déséquilibre. Et il n'y aura pas de rapport à la succession de votre père.
    1. Flo-flo35 Auteur
      Je pensais que mon fils mineur ne pouvait recevoir une donation en argent ?

      Concernant les donations aux petits enfants, s'imputent elles sur la part d'héritage de leur mère respective ?

      merci
      1. roudoudou22
        Concernant les donations aux petits enfants, s'imputent elles sur la part d'héritage de leur mère respective ?

        Non
    2. Flo-flo35
      OK merci

      Conclusion : la donation vers moi rentrera dans la succession (avec récompense pour ma soeur) mais pas les donations vers les petits enfants, c'est cela ?
      1. roudoudou22
        C'est bien cela
      2. Utilisateur anonyme
        Sauf si l'un des héritiers réservataires n'obtient pas sa réserve héréditaire....

        Article 924 du code civil :
        "Lorsque la libéralité excède la quotité disponible, le gratifié, successible ou non successible, doit indemniser les héritiers réservataires à concurrence de la portion excessive de la libéralité, quel que soit cet excédent...."

        https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006433760/2014-08-05/