Vente d'un bien en usufruit
Au décès de mon père, maman est devenue l'usufruitière de l'appartement. Aujourd'hui, cet appartement est vendu. Comment se répartit le montant de la vente. Par ailleurs, maman a-t-elle le droit de donner la presque totalité de la vente à ses petits enfants, en sautant donc une génération d'héritiers ? Bien cordialement
4 réponses
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Bonjour. Quel est l'âge de votre mère? Cet appartement était-il un bien propre à votre père ou s'agit-il d'un bien de communauté?
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Il s'agissait d'un bien en communauté. Maman à 89 ans
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Bonjour. La part de votre mère est égale à 1/2 en PP +2/10 en usufruit sur la succession.Ce qui donne (je vous fais grâce des calculs) 6/10 pour votre mère , 4/10pour les héritiers.
Peut-elle donner "presque tout le prix de vente aux petits-enfants"? Oui, mais tout dépend de son patrimoine car il y a un risque que la quotité disponible soit dépassée. Combien a-t-elle d'enfants? -
Maman a deux enfants, mon frère et moi.
Mon frère a 2 enfants, et j'en ai 1.
Si elle partage le fruit de la vente comme vous le décrivez et qu'elle donne :
2/3 aux deux enfants de mon frère,
1/3 à mon propre fils,
j'estime que moralement, j'ai bien dit moralement et non financièrement, je suis lésée.
Merci de votre première réponse.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...