vente d'un bien en usufruit

Question

Au décès de mon père, maman est devenue l'usufruitière de l'appartement. Aujourd'hui, cet appartement est vendu. Comment se répartit le montant de la vente.  Par ailleurs, maman a-t-elle le droit de donner la presque totalité de la vente à ses petits enfants, en sautant donc une génération d'héritiers ? Bien cordialement

Gasc · Answer

Bonjour. Quel est l'âge de votre mère? Cet appartement était-il un bien propre à votre père ou s'agit-il d'un bien de communauté?

episdor · Answer

Il s'agissait d'un bien en communauté. Maman à 89 ans

Gasc · Answer

Bonjour. La part de votre mère est égale à 1/2 en PP +2/10 en usufruit sur la succession.Ce qui donne (je vous fais grâce des calculs) 6/10 pour votre mère , 4/10pour les héritiers.
Peut-elle donner "presque tout le prix de vente aux petits-enfants"? Oui, mais tout dépend de son patrimoine car il y a un risque que la quotité disponible soit dépassée. Combien a-t-elle d'enfants?

episdor · Answer

Maman a deux enfants, mon frère et moi.
Mon frère a 2 enfants, et j'en ai 1.
Si elle partage le fruit de la vente comme vous le décrivez et qu'elle donne :
2/3 aux deux enfants de mon frère,
1/3 à mon propre fils,
j'estime que moralement, j'ai bien dit moralement et non financièrement, je suis lésée. 
Merci de votre première réponse.
Cordialement

Vente d'un bien en usufruit

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