Vente d'un bien en usufruit
episdor
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Au décès de mon père, maman est devenue l'usufruitière de l'appartement. Aujourd'hui, cet appartement est vendu. Comment se répartit le montant de la vente. Par ailleurs, maman a-t-elle le droit de donner la presque totalité de la vente à ses petits enfants, en sautant donc une génération d'héritiers ? Bien cordialement
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4 réponses
Bonjour. Quel est l'âge de votre mère? Cet appartement était-il un bien propre à votre père ou s'agit-il d'un bien de communauté?
Bonjour. La part de votre mère est égale à 1/2 en PP +2/10 en usufruit sur la succession.Ce qui donne (je vous fais grâce des calculs) 6/10 pour votre mère , 4/10pour les héritiers.
Peut-elle donner "presque tout le prix de vente aux petits-enfants"? Oui, mais tout dépend de son patrimoine car il y a un risque que la quotité disponible soit dépassée. Combien a-t-elle d'enfants?
Peut-elle donner "presque tout le prix de vente aux petits-enfants"? Oui, mais tout dépend de son patrimoine car il y a un risque que la quotité disponible soit dépassée. Combien a-t-elle d'enfants?
Maman a deux enfants, mon frère et moi.
Mon frère a 2 enfants, et j'en ai 1.
Si elle partage le fruit de la vente comme vous le décrivez et qu'elle donne :
2/3 aux deux enfants de mon frère,
1/3 à mon propre fils,
j'estime que moralement, j'ai bien dit moralement et non financièrement, je suis lésée.
Merci de votre première réponse.
Cordialement
Mon frère a 2 enfants, et j'en ai 1.
Si elle partage le fruit de la vente comme vous le décrivez et qu'elle donne :
2/3 aux deux enfants de mon frère,
1/3 à mon propre fils,
j'estime que moralement, j'ai bien dit moralement et non financièrement, je suis lésée.
Merci de votre première réponse.
Cordialement
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