Succession
mamietob
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Bonjour, bonjour...voila un autre probleme de succession ....remariage...3enfants adultes de part et d autre....c est mon mari qui est dcd depuis janvier 2013 ...notaire depuis fevrier 2013....une voiture qui ne peut etre vendue et qui est sur le parking depuis janvier 2013 je n ai pas l accord d une des filles de mon mari soi-disant que l accord de vente de sa part emporterais un acte d heritier imconpatible avec son refus de prendre position sur l acceptation de la succession....comme vous le voyez celle-ci apres 8 mois n a pas encore pris position ni decision sur la succession..comment pourrais je faire progresser cette succession ...quelques milliers d euros qui une fois regler le passif(loyer ..impots...frais funeraires ..)il ne resteras tres peu....il y a bien l article 771du code civil dois je le faire appliquer!!!!autre chose ...' je ne suis que locataire de l appartement ou je vis ...j ai 65 ans ...dois je demander avant les 1 an de dc de mon mari l usage des meubles .'et comment dois je proceder ...en vous remerçiant d avance ....bonne journee....
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1 réponse
Bonjour,
.il y a bien l article 771du code civil dois je le faire appliquer
Oui bien sûr, pourquoi avez-vous attendu ? vous auriez pu faire la sommation depuis le mois de mai, et vous auriez eu une réponse en juillet.
dois je demander avant les 1 an de dc de mon mari l usage des meubles
Oui aussi.
Cdlt
.il y a bien l article 771du code civil dois je le faire appliquer
Oui bien sûr, pourquoi avez-vous attendu ? vous auriez pu faire la sommation depuis le mois de mai, et vous auriez eu une réponse en juillet.
dois je demander avant les 1 an de dc de mon mari l usage des meubles
Oui aussi.
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Comprend pas... ce ne sont pas leurs enfants mineurs qui héritent, ce sont les filles majeures de votre mari ? que vient faire le juge des tutelles dans l'histoire ?
Ah ben oui évidemment, mais on ne fait rien avec des SI
Commencez déjà par les mettre en demeure de se prononcer, ainsi vous fixez des délais.
Je ne sais pas combien ça peut coûter mais moins que de rester avec une épave sur les bras.
si je fais en plus la demande pour l usage des meubles cela sera t il bloquer comme pour la voiture..
Non. Les meubles c'est votre droit de conjoint survivant. Elles ne peuvent aller contre.