Acheter un appartement pour son fils

jberdan Messages postés 2 Date d'inscription samedi 9 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 9 août 2014 - 9 août 2014 à 17:56
doris33 Messages postés 43443 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 - 10 août 2014 à 09:11
Bonjour,
Veuf avec un enfant d'un premier lit qui a maintenant 44 ans, puis remarié et ayant eu avec ma seconde épouse deux enfants (un de 19 ans et un autre de 16 ans) je souhaiterais acheter un logement de moins de 100 000€ pour celui de 19 ans qui part étudier en Métropole mais aussi un autre de moins de 100 000€ pour celui qui aura 18 ans dans 2 ans. Comment faire pour que mon premier fils, qui a déjà touché la part de sa maman décédée à la revente du bien immobilier acquis ensemble à l'époque, pour que les logements de mes enfants de 18 et 16 ans actuels et que j'envisage d'acquérir avec ma seconde épouse et mère de nos enfants, ne puisse pas bénéficier de ces logements.
Je rappelle que je suis devenu propriétaire d'un autre logement acquis avec ma seconde épouse et que toute notre petite famille s'entend à merveille jusqu'à présent.
Je considère juste que je me dois de protéger mes 2 derniers enfants dans la mesure où ce que je possède aujourd'hui et acquis avec ma seconde épouse sur l'éventuel achat de 2 logements pour mes 2 derniers enfants ne doit pas rentrer dans l'héritage du premier enfant qui a déjà fait sa vie, reçu sa part d'héritage provenant de sa mère en 1994, et devra recevoir sa part lors de mon décès.
Merci pour la réponse à cette situation, comme d'autres, particulières .
Cordialement

2 réponses

Utilisateur anonyme
9 août 2014 à 18:02
Bonjour,

Je n'ai pas de réponse à vous apporter, simplement un conseil : vous pouvez aller voir un notaire qui vous expliquera certainement tout cela. Les notaires ont un devoir de conseil, d'information (je ne sais plus comment ça s'appelle) : vous pouvez les consulter gratuitement tant que vous ne leur demandez pas de faire de la paperasse (ça, c'est payant, et cher évidemment).

Cordialement,
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doris33 Messages postés 43443 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 16 603
Modifié par doris33 le 9/08/2014 à 18:15
Bonjour,

"Je considère juste que je me dois de protéger mes 2 derniers enfants dans la mesure où ce que je possède aujourd'hui et acquis avec ma seconde épouse sur l'éventuel achat de 2 logements pour mes 2 derniers enfants ne doit pas rentrer dans l'héritage du premier enfant qui a déjà fait sa vie, reçu sa part d'héritage provenant de sa mère en 1994, et devra recevoir sa part lors de mon décès. "

Vous considérez à tort, car vous avez trois enfants et donc chacun d'eux a droit à sa part réservataire, l'aîné comme les deux plus jeunes.

Donc sur les biens que vous laisserez à votre décès, l'aîné aura sa part et si vous avez déjà "beaucoup donné" aux plus jeunes, il sera en droit de demander si la part restante est inférieure à sa part réservataire, de demander une action en réduction.

https://succession.ooreka.fr/comprendre/action-en-reduction-succession

"et devra recevoir sa part lors de mon décès."
la fin de votre phrase me semble en contradiction avec la première partie.

Cordialement
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jberdan Messages postés 2 Date d'inscription samedi 9 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 9 août 2014
9 août 2014 à 20:03
Bonjour,
La fin de ma phrase n'est pas contracditoire dans la mesure où mon fils aîné touchera, bien évidemment, sa part lors de mon décès du bien actuellement obtenu avec mon épouse de ce jour. Je précise que j'ai déjà beaucoup donné à mon ainé, croyez le bien, et ce serait peut être bien aux 2 plus jeunes de demander si la part restante est inférieure à sa part réservataire, de demander une action en réduction. Les rôles pourraient bien être inversés...
Je vous avoue que si le notaire pour lequel je ferais appel ne me donnait pas de solution acceptable selon les textes en vigueur, mon épouse et moi même envisageons de tout vendre de notre vivant et de partager de manière équitable entre mes 3 enfants les sommes percues relatives à la vente du bien actuel.
Arrivé à un certain âge, et compte tenu de tout ce que nous voyons dans ce monde d'aujourdh'ui, que pouvons nous risquer de pire qu'être en maison de retraite ou d'un placement en institut médicalisé genre EHPAD si on est privilégié quand on est réaliste ...
Cordialement
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doris33 Messages postés 43443 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 16 603
10 août 2014 à 09:11
Re,

si vous savez que vos trois enfants doivent avoir des parts légales, c'est parfait. C'est ce que je voulais vous dire.


Bonne suite
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