Conflit succession d'un bien à l'etranger

Knuckles Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 7 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 août 2014 - 7 août 2014 à 14:35
 .gASC - 10 août 2014 à 14:30
Bonjour,
je viens vers vous car je suis actuellement en conflit par rapport à un droit de succession.
Je vous explique en détail, il y a quelques années mon père s'est installé à Madagascar ou il a ouvert un restaurant touristique dans une petite ville.
Plus tard sa compagne l'a rejoins à Madagascar, elle l'aidait à gérer le restaurant notamment au niveau de la comptabilité. Elle a également acheté 20% des parts du restaurant de mon père.

Quelques temps plus tard mon père et sa compagne sont décédés à Madagascar, je préfère éviter les détails, ce n'est pas le sujet.
Il reste donc un restaurant à Madagascar, avec ma famille nous avons décider de le mettre en gérance le temps de trouvé un acheteur.
Aujourd'hui nous avons une proposition de vente, toutefois je suis rentré en conflit avec la famille de la compagne de mon père. Elle possédait 20% des parts du restaurant toutefois ils réclament 50% des bénéfices de la vente une fois celle-ci effectués.
Il n'y a aucune raison à cela, ma petite soeur mineur et moi même, les seuls enfants de mon père possédons 80% du restaurant et les parents de la compagne de mon père (elle n'avais pas d'enfant) en possède donc 20%.
Toutefois la famille me menace de bloqué la vente si je refuse de leurs cédé 50% des parts.

J'aimerais tout d'abord savoir si il est possible qu'ils bloquent la vente en sachant qu'ils ne sont pas actionnaire majoritaire du restaurant ?
J'aimerais également connaitre la meilleurs solution afin de faire valoir les droits de ma soeur et moi même, devrais-je engagé un avocat ou bien un huissier de justice ? on m'a également parlé de voir avec un juge des tutelles.

Si vous avez d'autre conseils et détails ils sont les bienvenues !

En espérant une réponse, cordialement, Knuckles.

4 réponses

Knuckles Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 7 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 août 2014
10 août 2014 à 12:13
Up !
Une réponse svp.
0
doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 16 602
10 août 2014 à 13:50
Bonjour,

si vous n'avez pas eu de réponse, c'est probablement en raison de la géographie du bien en question. Vous êtes sur un site de droit français.

Il est préférable de vous adresser effectivement à un avocat, ou notaire.

Cordialement
0
Knuckles Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 7 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 août 2014
10 août 2014 à 14:20
Bonjour, tout d'abord merci pour votre réponse.

Il faut savoir que les lois à Madagascar sont les même qu'en France, en théorie du moins car elle sont pas toujours appliqué.
Mais théoriquement ce qui s'applique en France fonctionne aussi à Madagascar donc vous pouvez me répondre selon les lois Francaise.
0
doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 16 602
10 août 2014 à 14:22
Et bien, attendez, mais moi-même, je n'en suis pas capable.
Je suis juste intervenue pour vous expliquer la raison de la non réponse.
0
Bonjour. Détrompez-vous, les lois malgaches sont différentes des lois françaises: ainsi, par exemple dans une succession, la part du conjoint survivant légale peut être d'un1/4 en pleine propriété en France alors qu'elle est de 3/4 à Madagascar, les enfants ne recueillant que 25% de la succession.
Adressez-vous au Consulat général de France à Tananarive pour que l'on vous donne la liste des notaires (35 seulement sur tout le territoire) ou avocats qu'ils vous conseillent.Ou alors adressez-vous à l'ambassade de Madagascar à Paris.
0