Problème de porte-fort
seb59133
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seb59133 Messages postés 2 Statut Membre -
seb59133 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
Voilà, je suis issu d'une famille de 3 enfants, dont je suis l'aîné.
Ma mère est décédée en septembre 2013, elle a été placée sous tutelle en juin 2013. J'ai accepté d'être le porte-fort afin de régler la succession. Suite à de nombreux problèmes (professionnels et personnels), je n'ai pu m'occuper de la succession que maintenant. Après rendez-vous avec le banquier, on vient de m'annoncer que quelqu'un s'est occupé de la succession à ma place, le souci c'est qu'il y a des arrièrés à payer (trop perçu de retraite, ...) et l'argent restant sur le compte devait être utilisé pour régler ces sommes.
La désignation du porte-fort a été fait dans les régles chaque membre de la famille a signé le document me désignant porte-fort, ma question : est-ce qu'un membre d ela famille a le droit de régler la succession alors que c'était à moi de gérer cela. De plus, à l'heure actuelle, je ne sais pas où est passé cet argent.
Merci d'avance
Cordialement
Voilà, je suis issu d'une famille de 3 enfants, dont je suis l'aîné.
Ma mère est décédée en septembre 2013, elle a été placée sous tutelle en juin 2013. J'ai accepté d'être le porte-fort afin de régler la succession. Suite à de nombreux problèmes (professionnels et personnels), je n'ai pu m'occuper de la succession que maintenant. Après rendez-vous avec le banquier, on vient de m'annoncer que quelqu'un s'est occupé de la succession à ma place, le souci c'est qu'il y a des arrièrés à payer (trop perçu de retraite, ...) et l'argent restant sur le compte devait être utilisé pour régler ces sommes.
La désignation du porte-fort a été fait dans les régles chaque membre de la famille a signé le document me désignant porte-fort, ma question : est-ce qu'un membre d ela famille a le droit de régler la succession alors que c'était à moi de gérer cela. De plus, à l'heure actuelle, je ne sais pas où est passé cet argent.
Merci d'avance
Cordialement
2 réponses
est-ce qu'un membre d ela famille a le droit de régler la succession
Qu'est ce que vous appelez régler la succession ?
Si c'est souscrire la déclaration de succession, OUI, n'importe que héritier peut souscrire et déposer seul la déclaration de succession.
Si c'est payer des dettes de la succession, OUI également ;
Si c'est faire établir l'attestation de propriété NON
Qu'est ce que vous appelez régler la succession ?
Si c'est souscrire la déclaration de succession, OUI, n'importe que héritier peut souscrire et déposer seul la déclaration de succession.
Si c'est payer des dettes de la succession, OUI également ;
Si c'est faire établir l'attestation de propriété NON
Bonjour,
Merci de cette réponse, en fait, ma question est : sachant que j'ai été désigné porte-fort, un autre membre de la famille peut-il régler la succession et ainsi récupérer l'argent restant sans rien dire à personne (je précise qu'il n'y a pas de sommes folles en jeu mais juste une question d'ordre morale)?Par régler la succession, je veux dire rembourser le trop perçu des retraites et autres caisse maladie et partager le restant.
Merci de cette réponse, en fait, ma question est : sachant que j'ai été désigné porte-fort, un autre membre de la famille peut-il régler la succession et ainsi récupérer l'argent restant sans rien dire à personne (je précise qu'il n'y a pas de sommes folles en jeu mais juste une question d'ordre morale)?Par régler la succession, je veux dire rembourser le trop perçu des retraites et autres caisse maladie et partager le restant.
La législation juridique et financière évolue en permanence...