Un généalogiste peut-il faire une erreur ?
phryne91
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3 réponses
Bonjour,
Bonne lecture :
Code Civil :
www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006150138&cidTexte=LEGITEXT000006070721
Article 744
Dans chaque ordre, l'héritier le plus proche exclut l'héritier plus éloigné en degré.
A égalité de degré, les héritiers succèdent par égale portion et par tête.
Le tout sauf ce qui sera dit ci-après de la division par branches et de la représentation.
Article 745
Les parents collatéraux ne succèdent pas au-delà du sixième degré
Mes salutations
Bonne lecture :
Code Civil :
www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006150138&cidTexte=LEGITEXT000006070721
Article 744
Dans chaque ordre, l'héritier le plus proche exclut l'héritier plus éloigné en degré.
A égalité de degré, les héritiers succèdent par égale portion et par tête.
Le tout sauf ce qui sera dit ci-après de la division par branches et de la représentation.
Article 745
Les parents collatéraux ne succèdent pas au-delà du sixième degré
Mes salutations
Bonjour. Comment voulez-vous que l'on décèle une erreur possible alors que l'on ne connait pas exactement la place du défunt dans l'arbre généalogique!
Si les suppositions que vous évoquez sont exactes, votre généalogiste a raison, vous n'êtes pas héritier. En ligne collatérale , la représentation n'est admise qu'en faveur des enfants de frères et soeurs du défunt, ce qui n'est pas votre cas.
Vous n'avez pas en mettre en doute l'intégrité ou la partialité du généalogiste, d'autant que cela ne lui rapporterait rien, bien au contraire.
Si les suppositions que vous évoquez sont exactes, votre généalogiste a raison, vous n'êtes pas héritier. En ligne collatérale , la représentation n'est admise qu'en faveur des enfants de frères et soeurs du défunt, ce qui n'est pas votre cas.
Vous n'avez pas en mettre en doute l'intégrité ou la partialité du généalogiste, d'autant que cela ne lui rapporterait rien, bien au contraire.
phryne91
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26 septembre 2020
11 sept. 2014 à 22:28
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Bonsoir,
Effectivement,je ne vois pas la raison pour laquelle le généalogiste ferait volontairement une erreur vu que son intérêt est de boucler rapidement une succession afin de se rémunérer (largement)sur l'actif.
Pour répondre à votre question, je connais maintenant l'identité du défunt : la soeur de mon arrière grand-mère a eu 1 fils qui a donné naissance à 1 fille décédée en 2012. La succession provient de cette personne.
Effectivement,je ne vois pas la raison pour laquelle le généalogiste ferait volontairement une erreur vu que son intérêt est de boucler rapidement une succession afin de se rémunérer (largement)sur l'actif.
Pour répondre à votre question, je connais maintenant l'identité du défunt : la soeur de mon arrière grand-mère a eu 1 fils qui a donné naissance à 1 fille décédée en 2012. La succession provient de cette personne.