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moufarut
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jeudi 11 septembre 2014
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15 septembre 2014
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11 sept. 2014 à 15:17
Utilisateur anonyme - 11 sept. 2014 à 15:19
Utilisateur anonyme - 11 sept. 2014 à 15:19
1 réponse
Utilisateur anonyme
11 sept. 2014 à 15:19
11 sept. 2014 à 15:19
Bonjour,
Vous avez fait un choix, vous ne pouvez pas changer.
Il vous faut l'accord de votre fils pour vendre.
Votre part dépend de votre âge et aussi de la part dont vous êtes vous-même propriétaire (bien communautaire = la moitié ?)
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2755-valeur-de-l-usufruit-bareme-fiscal-et-administratif/
Cdlt
Vous avez fait un choix, vous ne pouvez pas changer.
Il vous faut l'accord de votre fils pour vendre.
Votre part dépend de votre âge et aussi de la part dont vous êtes vous-même propriétaire (bien communautaire = la moitié ?)
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2755-valeur-de-l-usufruit-bareme-fiscal-et-administratif/
Cdlt