Délai pour Certificat d'Acquittement (réglement Assurance Vie)
OneOfFour
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OneOfFour
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Merci pour votre réponse.
Je pense que vous avez raison, je mélange probablement les termes. En réalité c'est le notaire qui se charge des démarches (j'habite à 700 km du lieu de la succession), mais il ne semble pas particulièrement actif. 7 mois ont passé depuis le décès de mes parents.
Aux dernières nouvelles la déclaration de l'AV et le paiement des droits ont été faits, le notaire attend de recevoir le certificat d'acquittement pour demander à la Compagnie d'Assurance de verser les fonds. Je voulais savoir à quel délai on pouvait s'attendre.
Je pense que vous avez raison, je mélange probablement les termes. En réalité c'est le notaire qui se charge des démarches (j'habite à 700 km du lieu de la succession), mais il ne semble pas particulièrement actif. 7 mois ont passé depuis le décès de mes parents.
Aux dernières nouvelles la déclaration de l'AV et le paiement des droits ont été faits, le notaire attend de recevoir le certificat d'acquittement pour demander à la Compagnie d'Assurance de verser les fonds. Je voulais savoir à quel délai on pouvait s'attendre.