Délai pour Certificat d'Acquittement (réglement Assurance Vie)
OneOfFour
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OneOfFour Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 11 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 11 septembre 2014 - 11 sept. 2014 à 11:21
Bonjour
Combien de temps met généralement l'administration fiscale à fournir le Certificat d'Acquittement des Droits, une fois envoyée la demande accompagnée de la Déclaration de Succession? Le notaire me dit que c'est totalement imprévisible (une semaine, un mois, 3 mois...) et qu'il n'y a rien d'autre à faire qu'attendre! J'ai des doutes à ce sujet.
Merci
Combien de temps met généralement l'administration fiscale à fournir le Certificat d'Acquittement des Droits, une fois envoyée la demande accompagnée de la Déclaration de Succession? Le notaire me dit que c'est totalement imprévisible (une semaine, un mois, 3 mois...) et qu'il n'y a rien d'autre à faire qu'attendre! J'ai des doutes à ce sujet.
Merci
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OneOfFour
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Merci pour votre réponse.
Je pense que vous avez raison, je mélange probablement les termes. En réalité c'est le notaire qui se charge des démarches (j'habite à 700 km du lieu de la succession), mais il ne semble pas particulièrement actif. 7 mois ont passé depuis le décès de mes parents.
Aux dernières nouvelles la déclaration de l'AV et le paiement des droits ont été faits, le notaire attend de recevoir le certificat d'acquittement pour demander à la Compagnie d'Assurance de verser les fonds. Je voulais savoir à quel délai on pouvait s'attendre.
Je pense que vous avez raison, je mélange probablement les termes. En réalité c'est le notaire qui se charge des démarches (j'habite à 700 km du lieu de la succession), mais il ne semble pas particulièrement actif. 7 mois ont passé depuis le décès de mes parents.
Aux dernières nouvelles la déclaration de l'AV et le paiement des droits ont été faits, le notaire attend de recevoir le certificat d'acquittement pour demander à la Compagnie d'Assurance de verser les fonds. Je voulais savoir à quel délai on pouvait s'attendre.
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