Délai pour Certificat d'Acquittement (réglement Assurance Vie)
OneOfFour
Messages postés
2
Statut
Membre
-
OneOfFour Messages postés 2 Statut Membre -
OneOfFour Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour
Combien de temps met généralement l'administration fiscale à fournir le Certificat d'Acquittement des Droits, une fois envoyée la demande accompagnée de la Déclaration de Succession? Le notaire me dit que c'est totalement imprévisible (une semaine, un mois, 3 mois...) et qu'il n'y a rien d'autre à faire qu'attendre! J'ai des doutes à ce sujet.
Merci
Combien de temps met généralement l'administration fiscale à fournir le Certificat d'Acquittement des Droits, une fois envoyée la demande accompagnée de la Déclaration de Succession? Le notaire me dit que c'est totalement imprévisible (une semaine, un mois, 3 mois...) et qu'il n'y a rien d'autre à faire qu'attendre! J'ai des doutes à ce sujet.
Merci
A voir également:
- Combien de temps pour obtenir un certificat de non-exigibilité
- Délai pour obtenir un certificat de non-exigibilité - Meilleures réponses
- Delai pour obtenir certificat d'acquittement - Meilleures réponses
- Combien de temps pour recevoir un jugement de divorce - Guide
- Combien de temps pour passer le bsr - Guide
- Smic temps partiel 24h - Accueil - Juridique et social
- Temps d'attente pour un jugement en appel - Guide
- Combien de temps pour encaisser un chèque en grande surface - Forum chèque
2 réponses
Merci pour votre réponse.
Je pense que vous avez raison, je mélange probablement les termes. En réalité c'est le notaire qui se charge des démarches (j'habite à 700 km du lieu de la succession), mais il ne semble pas particulièrement actif. 7 mois ont passé depuis le décès de mes parents.
Aux dernières nouvelles la déclaration de l'AV et le paiement des droits ont été faits, le notaire attend de recevoir le certificat d'acquittement pour demander à la Compagnie d'Assurance de verser les fonds. Je voulais savoir à quel délai on pouvait s'attendre.
Je pense que vous avez raison, je mélange probablement les termes. En réalité c'est le notaire qui se charge des démarches (j'habite à 700 km du lieu de la succession), mais il ne semble pas particulièrement actif. 7 mois ont passé depuis le décès de mes parents.
Aux dernières nouvelles la déclaration de l'AV et le paiement des droits ont été faits, le notaire attend de recevoir le certificat d'acquittement pour demander à la Compagnie d'Assurance de verser les fonds. Je voulais savoir à quel délai on pouvait s'attendre.
Bonjour. Je pense que vous mélangez deux choses: la déclaration de succession proprement dite et la déclaration à la recette des impôts d'une assurance-vie avec paiement éventuels des droits de succession y afférents.
S'il s'agit bien de l'AV si vous vous déplacez pour faire la déclaration ce sera beaucoup plus rapide, surtout si vous êtes en zone rurale.
S'il s'agit bien de l'AV si vous vous déplacez pour faire la déclaration ce sera beaucoup plus rapide, surtout si vous êtes en zone rurale.
La législation juridique et financière évolue en permanence...