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1 réponse
Bonjour.Si on fait l'analyse fiscale de votre opération , cela donne ceci:
1/ Vous percevez le capital de l'AV (droits à payer possibles: tout dépend de la date de souscription du contrat, du montant du capital, des primes versées après 70 ans ).
2/ vous donnez une part de ce capital à chaque frère et soeur: imposition si chaque part excède 15932 euros.Il s'agit là de donations dont les droits éventuels sont à la charge de chaque donataire.
C'est tout ce que l'on peut dire avec les seuls éléments que vous fournissez.
1/ Vous percevez le capital de l'AV (droits à payer possibles: tout dépend de la date de souscription du contrat, du montant du capital, des primes versées après 70 ans ).
2/ vous donnez une part de ce capital à chaque frère et soeur: imposition si chaque part excède 15932 euros.Il s'agit là de donations dont les droits éventuels sont à la charge de chaque donataire.
C'est tout ce que l'on peut dire avec les seuls éléments que vous fournissez.
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