Asssurance vie
crocus06
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Bonsoir,
L' Aide sociale aux personnes âgées est-elle également récupérable sur les contrats d'assurance-vie lors du décès ? sachant que les contrats d'assurance n'entrent pas normalement dans la déclaration de succession
Ma soeur a souscrit il y a bien longtemps, une assurance vie dont je suis bénéficiaire.
Il y a deux ans, elle a été mise sous curatelle et placée en Maison de retraite. Elle est DCD hier. Elle n'avait qu'une petite retraite et aucun bien, c'est donc l'aide sociale qui payait une partie de l'hébergement.
Qui va payer les frais d'obsèques ?
Je vous remercie pour votre réponse
L' Aide sociale aux personnes âgées est-elle également récupérable sur les contrats d'assurance-vie lors du décès ? sachant que les contrats d'assurance n'entrent pas normalement dans la déclaration de succession
Ma soeur a souscrit il y a bien longtemps, une assurance vie dont je suis bénéficiaire.
Il y a deux ans, elle a été mise sous curatelle et placée en Maison de retraite. Elle est DCD hier. Elle n'avait qu'une petite retraite et aucun bien, c'est donc l'aide sociale qui payait une partie de l'hébergement.
Qui va payer les frais d'obsèques ?
Je vous remercie pour votre réponse
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2 réponses
Bonjour. L'aide sociale à l'hébergement (ASH) ne peut pas,en principe, être récupérée sur une AV.
Mais, selon les circonstances, le Conseil Général peut intenter une action judiciaire pour faire requalifier l 'AV en donation déguisée. Dans votre cas, AV souscrite il y a bien longtemps, vous ne courez pas ce risque.
S'agissant des obsèques, votre soeur n'avait semble-t-il pas de descendants.Vous êtes donc sa seule héritière. En cette qualité, vous êtes tenue des dettes de la succession et donc des frais funéraires, sauf si vous renoncez à cette succession.
Donc pour vous, la question se pose de savoir ce que vous allez faire, tant du point de vue juridique que du point de vue moral.
Mais, selon les circonstances, le Conseil Général peut intenter une action judiciaire pour faire requalifier l 'AV en donation déguisée. Dans votre cas, AV souscrite il y a bien longtemps, vous ne courez pas ce risque.
S'agissant des obsèques, votre soeur n'avait semble-t-il pas de descendants.Vous êtes donc sa seule héritière. En cette qualité, vous êtes tenue des dettes de la succession et donc des frais funéraires, sauf si vous renoncez à cette succession.
Donc pour vous, la question se pose de savoir ce que vous allez faire, tant du point de vue juridique que du point de vue moral.
Je vous remercie beaucoup pour cette réponse, car je me faisais du souci quant au règlement des frais d'osèques.
Si, comme vous le pensez, je peux récupérer cette Assurance Vie (qui n'est d'ailleurs pas très importante), je pourrais régler.
Bravo à vous et votre équipe pour tout ce que vous faites pour toutes les personnes, qui en plus du désarroi, ne savent pas vers qui, ni vers où se tourner.
Grand Merci
Si, comme vous le pensez, je peux récupérer cette Assurance Vie (qui n'est d'ailleurs pas très importante), je pourrais régler.
Bravo à vous et votre équipe pour tout ce que vous faites pour toutes les personnes, qui en plus du désarroi, ne savent pas vers qui, ni vers où se tourner.
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