Asssurance vie
crocus06
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Modifié par crocus06 le 11/09/2014 à 00:55
crocus06 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 11 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 11 septembre 2014 - 11 sept. 2014 à 15:24
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2 réponses
Bonjour. L'aide sociale à l'hébergement (ASH) ne peut pas,en principe, être récupérée sur une AV.
Mais, selon les circonstances, le Conseil Général peut intenter une action judiciaire pour faire requalifier l 'AV en donation déguisée. Dans votre cas, AV souscrite il y a bien longtemps, vous ne courez pas ce risque.
S'agissant des obsèques, votre soeur n'avait semble-t-il pas de descendants.Vous êtes donc sa seule héritière. En cette qualité, vous êtes tenue des dettes de la succession et donc des frais funéraires, sauf si vous renoncez à cette succession.
Donc pour vous, la question se pose de savoir ce que vous allez faire, tant du point de vue juridique que du point de vue moral.
Mais, selon les circonstances, le Conseil Général peut intenter une action judiciaire pour faire requalifier l 'AV en donation déguisée. Dans votre cas, AV souscrite il y a bien longtemps, vous ne courez pas ce risque.
S'agissant des obsèques, votre soeur n'avait semble-t-il pas de descendants.Vous êtes donc sa seule héritière. En cette qualité, vous êtes tenue des dettes de la succession et donc des frais funéraires, sauf si vous renoncez à cette succession.
Donc pour vous, la question se pose de savoir ce que vous allez faire, tant du point de vue juridique que du point de vue moral.
crocus06
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11 sept. 2014 à 15:24
11 sept. 2014 à 15:24
Je vous remercie beaucoup pour cette réponse, car je me faisais du souci quant au règlement des frais d'osèques.
Si, comme vous le pensez, je peux récupérer cette Assurance Vie (qui n'est d'ailleurs pas très importante), je pourrais régler.
Bravo à vous et votre équipe pour tout ce que vous faites pour toutes les personnes, qui en plus du désarroi, ne savent pas vers qui, ni vers où se tourner.
Grand Merci
Si, comme vous le pensez, je peux récupérer cette Assurance Vie (qui n'est d'ailleurs pas très importante), je pourrais régler.
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