Mon heritage aprés remariage de mon pere sous separation de bien

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mercredi 10 septembre 2014
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11 septembre 2014
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Bonjour,
Mes parents sont divorcés.
Mon père possède de nombreux biens immobiliers et assurance vie en son nom personnel.
Mon père se remarie sous le régime de la séparation de biens avec ma belle-mère. Ils n'ont pas d'enfants.
Si mon père décède, comment se déroule l'héritage ?
Ma belle-mère qui ne possède rien, a t elle un droit sur les biens de mon père:
- sur la maison où ils vivent ?
- sur les autres investissements immobiliers ?
Si oui, mon père peut-il faire quelque chose (testament, donation...) pour que la totalité de son patrimoine me revienne ?

Merci d'avance de vos réponses

2 réponses

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jeudi 11 février 2010
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Ma belle-mère qui ne possède rien, a t elle un droit sur les biens de mon père:
En l'absence de donation au dernier vivant ou de testament, elle recueillerait un quart de la succession en pleine propriété.
Un donation au dernier vivant lui permettrait d'obtenir, au choix :
-l'usufruit sur la totalité ;
-un quart en pleine propriété + l'usufruit sur les trois autres quarts ;
-la quotité disponible, soit la moitié si vous êtes la seule enfant.
Par testament il peut lui léguer une partie seulement ou certains biens sans dépasser la quotité disponible.
En + elle bénéficiera d'un droit d'usage et d'habitation viager sur la maison où ils vivent.

Si oui, mon père peut-il faire quelque chose (testament, donation...) pour que la totalité de son patrimoine me revienne ?
Pareillement, par testament, il peut la priver de tous ses droits légaux et l'écarter totalement de la succession y compris de ce droit d'usage et d'habitation (testament reçu par notaire).
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11 septembre 2014

Merci beaucoup pour ces infos.

"Si oui, mon père peut-il faire quelque chose (testament, donation...) pour que la totalité de son patrimoine me revienne ?
Pareillement, par testament, il peut la priver de tous ses droits légaux et l'écarter totalement de la succession y compris de ce droit d'usage et d'habitation (testament reçu par notaire)."
Est-il possible de faire un testament pour qu'elle ait uniquement le droit d'habitation mais pas la propriété de la maison ?
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