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Héritiers de parts de sci

logodek Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 10 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 12 août 2015 - 12 sept. 2014 à 15:42
 Utilisateur anonyme - 12 sept. 2014 à 19:26
Bonjour,mon compagnon décédé ,mes enfants et moi avons constitué une SCI familiale pour acheter un terrain.Lorsque nous avons voulu vendre ce terrains ,les héritiers du défunt sauf un,ont refusé le prix proposé à l'acquéreur,que faire?Il faut que ce terrain soit vendu par décision de la Banque de France.
Je vous remercie d'avance;
Cordialement

2 réponses

Réponse 1 / 2
Gasc
12 sept. 2014 à 18:08
Bonjour. "Décision de la Banque de France: c'est-à-dire?
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Réponse 2 / 2
Utilisateur anonyme
12 sept. 2014 à 19:26
Bonjour,

Je ne vois pas ce que la Banque de France vient faire dans ce sujet.

Si le terrain appartient à la SCI, c'est aux porteurs de parts (ou à leurs héritiers) de la SCI de décider de la vente du terrain.
Quelle est la majorité pour les décisions extraordinaires ?
Quel est la part de l'héritier qui s'oppose ?

Cordialement
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