Héritiers de parts de sci
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,mon compagnon décédé ,mes enfants et moi avons constitué une SCI familiale pour acheter un terrain.Lorsque nous avons voulu vendre ce terrains ,les héritiers du défunt sauf un,ont refusé le prix proposé à l'acquéreur,que faire?Il faut que ce terrain soit vendu par décision de la Banque de France.
Je vous remercie d'avance;
Cordialement
Je vous remercie d'avance;
Cordialement
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2 réponses
Bonjour,
Je ne vois pas ce que la Banque de France vient faire dans ce sujet.
Si le terrain appartient à la SCI, c'est aux porteurs de parts (ou à leurs héritiers) de la SCI de décider de la vente du terrain.
Quelle est la majorité pour les décisions extraordinaires ?
Quel est la part de l'héritier qui s'oppose ?
Cordialement
Je ne vois pas ce que la Banque de France vient faire dans ce sujet.
Si le terrain appartient à la SCI, c'est aux porteurs de parts (ou à leurs héritiers) de la SCI de décider de la vente du terrain.
Quelle est la majorité pour les décisions extraordinaires ?
Quel est la part de l'héritier qui s'oppose ?
Cordialement
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