Ussufruit
bordana
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bordana -
bordana -
bonjour mon papa doit recevoir une somme d argent suite a la destruction de la maison ou il avait l usufruit mais cela va faire plus de 2ans que cela a passer en justice et le notaire ne veux pas débloquer l argent que faut il faire merci de votre réponse
3 réponses
Bonjour,
Ce forum n'etant pas équipé d'une boule de cristal, je crains qu'on ne puisse pas vous répondre...
Demandez la raison au notaire.
Cdt.
Ce forum n'etant pas équipé d'une boule de cristal, je crains qu'on ne puisse pas vous répondre...
Demandez la raison au notaire.
Cdt.
Bonjour, suite a une liquidation judiciaire en octobre 1996 de l entreprise de papa qui avait une scierie avec 2 maisons une a été racheté par une SARL en novembre par une de ses filles 1996 et l autre a été racheté par mes nièces pour faire une SCI mais papa a garde l usufruit de l appartement du bas car il y avait toujours un de ses ouvrier qui vivait dedans et c est dans l appartement de ce monsieur qu il y a il y a eu le feu en 2008 et détruit toute la maison incendie reconnue par l assurance de l ouvrier
toute cette histoire a fini au tribunal de grande instance ( la SCI ne voulait rien donner a papa et a même fait un faut en signature )
la somme lui sera donner que conformément a l article 587 du code civil ,cette créance constitue un quasi-usufruit qui doit revenir en intégralité mr x a charge pour lui de le restituer a la fin de l usufruit a la SCI cela date du mois de novembre 2013 argent toujours bloquer chez le notaire qui ne veux pas la debloquer car il attend un papier de l avocat qui vient du tribunal
voila maintenant je ne sais pas trop ce qu il faut faire je vous remercie pour vos réponses
cordialement
toute cette histoire a fini au tribunal de grande instance ( la SCI ne voulait rien donner a papa et a même fait un faut en signature )
la somme lui sera donner que conformément a l article 587 du code civil ,cette créance constitue un quasi-usufruit qui doit revenir en intégralité mr x a charge pour lui de le restituer a la fin de l usufruit a la SCI cela date du mois de novembre 2013 argent toujours bloquer chez le notaire qui ne veux pas la debloquer car il attend un papier de l avocat qui vient du tribunal
voila maintenant je ne sais pas trop ce qu il faut faire je vous remercie pour vos réponses
cordialement
Bonjour, je ne comprends pas comment un tribunal ou un avocat parle de l article 587du code civil
sur un jugement alors qu il a ete remplace le 17 MAI 1960
(REMPLACE LES ART. 548,549,554,555,566,570,571,572,574,576,587,616,658,660 ET 661 DU CODE CIVIL.
LES DISPOSITIONS DE LA PRESENTE LOI SONT APPLICABLES AUX TERRITOIRES D'OUTRE-MER.
CODE CIVIL , PROPRIETE , PROPRIETAIRE , BIEN , USUFRUIT , COPROPRIETE , MITOYENNETE , PROPRIETE FONCIERE , PROPRIETE IMMOBILIERE , REMBOURSEMENT , MAIN D'OEUVRE , FRUIT , RESTITUTION , VALEUR , ESTIMATION , OUVRAGE , TOM
JORF du 18 mai 1960 page 4504 )
sur un jugement alors qu il a ete remplace le 17 MAI 1960
(REMPLACE LES ART. 548,549,554,555,566,570,571,572,574,576,587,616,658,660 ET 661 DU CODE CIVIL.
LES DISPOSITIONS DE LA PRESENTE LOI SONT APPLICABLES AUX TERRITOIRES D'OUTRE-MER.
CODE CIVIL , PROPRIETE , PROPRIETAIRE , BIEN , USUFRUIT , COPROPRIETE , MITOYENNETE , PROPRIETE FONCIERE , PROPRIETE IMMOBILIERE , REMBOURSEMENT , MAIN D'OEUVRE , FRUIT , RESTITUTION , VALEUR , ESTIMATION , OUVRAGE , TOM
JORF du 18 mai 1960 page 4504 )
La législation juridique et financière évolue en permanence...
cordialement
2008 a 2014 a se battre pour rien juste des frais de notaire qui devaient etre rembourser et meme ca il ne les a pas eu maintenant qu il repose en paix
je voudrais juste savoir maintenant que papa est décède ou va l argent qu il devait recevoir et ci il na plus droit a cette somme ou vont les intérêts qu il devait toucher et les 1500.00euros qu il avait eu pour les dommages