Bail viticole
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Mes parents ( 91 et 82 ans) louent à leur neveu depuis une vingtaine d'année , pour une durée de 80 ans , des vignes à un prix fixé et précisé dans le contrat.
Aujourd'hui , leur neveu souhaite arracher et replanter les vignes et donc renégocier à la baisse le prix de location .
mes parents s'y opposent. quels sont leurs droits et recours possible ?
MERCI DE VOTRE AIDE
Aujourd'hui , leur neveu souhaite arracher et replanter les vignes et donc renégocier à la baisse le prix de location .
mes parents s'y opposent. quels sont leurs droits et recours possible ?
MERCI DE VOTRE AIDE
A voir également:
- Bail viticole
- Bail à imprimer - Guide
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- Bail deux noms mais séparation caf - Forum CAF
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2 réponses
Bonjour. Il s'agit donc d'un bail emphytéotique.
En principe, le canon emphytéotique (redevance) n'est pas révisable en raison , notamment, du droit réel immobilier conféré par ce bail à l'emphytéote ainsi que de la modicité de ce loyer.
il faudrait toutefois connaitre les obligations du preneur, insérées dans le bail.
Je vous conseille de consulter votre notaire en lui apportant le bail ( A défaut choisir de préférence un notaire pratiquant réellement le droit rural).
En principe, le canon emphytéotique (redevance) n'est pas révisable en raison , notamment, du droit réel immobilier conféré par ce bail à l'emphytéote ainsi que de la modicité de ce loyer.
il faudrait toutefois connaitre les obligations du preneur, insérées dans le bail.
Je vous conseille de consulter votre notaire en lui apportant le bail ( A défaut choisir de préférence un notaire pratiquant réellement le droit rural).
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