Bail viticole
DVMN25
Messages postés
2
Date d'inscription
mercredi 10 septembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
10 septembre 2014
-
Modifié par BmV le 10/09/2014 à 10:22
DVMN25 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 10 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 septembre 2014 - 10 sept. 2014 à 13:12
DVMN25 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 10 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 septembre 2014 - 10 sept. 2014 à 13:12
A voir également:
- Bail viticole
- Bail de location pdf - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
- Bail à nourriture - Guide
- Lacamo bail - Forum Louer un logement
- Indice bail commercial 2024 - - Droit et bail commercial
2 réponses
Bonjour. Il s'agit donc d'un bail emphytéotique.
En principe, le canon emphytéotique (redevance) n'est pas révisable en raison , notamment, du droit réel immobilier conféré par ce bail à l'emphytéote ainsi que de la modicité de ce loyer.
il faudrait toutefois connaitre les obligations du preneur, insérées dans le bail.
Je vous conseille de consulter votre notaire en lui apportant le bail ( A défaut choisir de préférence un notaire pratiquant réellement le droit rural).
En principe, le canon emphytéotique (redevance) n'est pas révisable en raison , notamment, du droit réel immobilier conféré par ce bail à l'emphytéote ainsi que de la modicité de ce loyer.
il faudrait toutefois connaitre les obligations du preneur, insérées dans le bail.
Je vous conseille de consulter votre notaire en lui apportant le bail ( A défaut choisir de préférence un notaire pratiquant réellement le droit rural).
DVMN25
Messages postés
2
Date d'inscription
mercredi 10 septembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
10 septembre 2014
10 sept. 2014 à 13:12
10 sept. 2014 à 13:12
Merci de cette réponse, en effet, nous avions l'intention de consulter un notaire, mais compte tenu de mon ignorance en ce domaine, je souhaitais avoir des renseignements et arguments supplémentaires
merci beaucoup de votre aide
dvmn 25
--
merci beaucoup de votre aide
dvmn 25
--
La législation juridique et financière évolue en permanence...