3 réponses
J'ai la jouissance d'une maison
Qu'appelez-vous "jouissance" ?
L'usufruit ?
Le droit d'usage et d'habitation ?
Obtenu de quelle façon ? Par testament ?
Pacsès ou pas pacsés ?
Qu'appelez-vous "jouissance" ?
L'usufruit ?
Le droit d'usage et d'habitation ?
Obtenu de quelle façon ? Par testament ?
Pacsès ou pas pacsés ?