A voir également:
- Rachat de part
- Initial valeur prévoyance v2 rachat ✓ - Forum Banque et Crédit
- Refus rachat part maison - Forum emprunt immobilier
- Je ne veux pas que mon ex-conjoint rachète notre maison ✓ - Forum Immobilier
- Avisys rachat - Forum Assurances
- Rachat nu propriété frère et soeur ✓ - Forum Donation-Succession
3 réponses
J'ai la jouissance d'une maison
Qu'appelez-vous "jouissance" ?
L'usufruit ?
Le droit d'usage et d'habitation ?
Obtenu de quelle façon ? Par testament ?
Pacsès ou pas pacsés ?
Qu'appelez-vous "jouissance" ?
L'usufruit ?
Le droit d'usage et d'habitation ?
Obtenu de quelle façon ? Par testament ?
Pacsès ou pas pacsés ?