Rachat de part
BASSARGUINE
Messages postés
2
Date d'inscription
jeudi 11 septembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
11 septembre 2014
-
11 sept. 2014 à 14:03
Gasc - 12 sept. 2014 à 13:47
Gasc - 12 sept. 2014 à 13:47
A voir également:
- Rachat de part
- Courrier rachat assurance-vie option fiscale - - Modèles de lettres Patrimoine
- Société rachat part indivision avis - Forum Donation-Succession
- Initial valeur prévoyance v2 rachat ✓ - Forum Banque et Crédit
- Contrat d'assurance VP V2 - Forum Banque et Crédit
- Nuance grenadine rachat total - Forum Banque et Crédit
3 réponses
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 284
11 sept. 2014 à 14:53
11 sept. 2014 à 14:53
J'ai la jouissance d'une maison
Qu'appelez-vous "jouissance" ?
L'usufruit ?
Le droit d'usage et d'habitation ?
Obtenu de quelle façon ? Par testament ?
Pacsès ou pas pacsés ?
Qu'appelez-vous "jouissance" ?
L'usufruit ?
Le droit d'usage et d'habitation ?
Obtenu de quelle façon ? Par testament ?
Pacsès ou pas pacsés ?
BASSARGUINE
Messages postés
2
Date d'inscription
jeudi 11 septembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
11 septembre 2014
11 sept. 2014 à 18:41
11 sept. 2014 à 18:41
droit d usage et d'habitation, par testament, pacsée
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 284
12 sept. 2014 à 07:47
12 sept. 2014 à 07:47
droit d usage et d'habitation, par testament, pacsée
A 54 ans, la valeur fiscale de votre droit d'usage et d'habitation est de 36 %.
Pour acquérir les droits que vous convoitez le montant du prix de cession sera donc égal à 64 % de la valeur totale du bien.
A 54 ans, la valeur fiscale de votre droit d'usage et d'habitation est de 36 %.
Pour acquérir les droits que vous convoitez le montant du prix de cession sera donc égal à 64 % de la valeur totale du bien.
La législation juridique et financière évolue en permanence...