Rachat de part
BASSARGUINE
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11 sept. 2014 à 14:03
Gasc - 12 sept. 2014 à 13:47
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condorcet
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11 sept. 2014 à 14:53
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J'ai la jouissance d'une maison
Qu'appelez-vous "jouissance" ?
L'usufruit ?
Le droit d'usage et d'habitation ?
Obtenu de quelle façon ? Par testament ?
Pacsès ou pas pacsés ?
Qu'appelez-vous "jouissance" ?
L'usufruit ?
Le droit d'usage et d'habitation ?
Obtenu de quelle façon ? Par testament ?
Pacsès ou pas pacsés ?
BASSARGUINE
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11 sept. 2014 à 18:41
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droit d usage et d'habitation, par testament, pacsée
condorcet
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12 sept. 2014 à 07:47
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droit d usage et d'habitation, par testament, pacsée
A 54 ans, la valeur fiscale de votre droit d'usage et d'habitation est de 36 %.
Pour acquérir les droits que vous convoitez le montant du prix de cession sera donc égal à 64 % de la valeur totale du bien.
A 54 ans, la valeur fiscale de votre droit d'usage et d'habitation est de 36 %.
Pour acquérir les droits que vous convoitez le montant du prix de cession sera donc égal à 64 % de la valeur totale du bien.
La législation juridique et financière évolue en permanence...