Héritage d'un oncle
amaury.
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condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
Bonjour
Mon oncle vient de décéder, il était marié sous le régime de la communauté universelle avec la soeur de mon père, décédée avant lui. Ils n'ont pas eu d'enfant, mais ont d'autres neveux qui sont les fils du frère de mon oncle.
En matière de succession, avons nous les mêmes droits ou la priorité revient aux neveux " de sang ".
Merci pour votre réponse.
Très cordialement
Amaury.
Mon oncle vient de décéder, il était marié sous le régime de la communauté universelle avec la soeur de mon père, décédée avant lui. Ils n'ont pas eu d'enfant, mais ont d'autres neveux qui sont les fils du frère de mon oncle.
En matière de succession, avons nous les mêmes droits ou la priorité revient aux neveux " de sang ".
Merci pour votre réponse.
Très cordialement
Amaury.
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1 réponse
avons nous les mêmes droits ou la priorité revient aux neveux " de sang ".
Le contrat de mariage des époux comportait une clause d'attribution intégrale du patrimoine de communauté universelle au conjoint de votre tante.
En étant le seul et unique propriétaire, sa succession revient en totalité à ses héritiers ayant un lien de parenté avec le défunt (lien de sang) sauf, bien entendu, testament de sa part la léguant d'autres personnes.
Vous, les neveux (et nièces) par "alliance" n'ayant aucun lien de parenté avec lui ne pouvez prétendre à recueillir des droits dans cette succession.
Le contrat de mariage des époux comportait une clause d'attribution intégrale du patrimoine de communauté universelle au conjoint de votre tante.
En étant le seul et unique propriétaire, sa succession revient en totalité à ses héritiers ayant un lien de parenté avec le défunt (lien de sang) sauf, bien entendu, testament de sa part la léguant d'autres personnes.
Vous, les neveux (et nièces) par "alliance" n'ayant aucun lien de parenté avec lui ne pouvez prétendre à recueillir des droits dans cette succession.
La législation juridique et financière évolue en permanence...