Héritage d'un oncle
amaury.
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 9 sept. 2014 à 15:11
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 9 sept. 2014 à 15:11
A voir également:
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- Héritage et apl - Forum CAF
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condorcet
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9 sept. 2014 à 15:11
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avons nous les mêmes droits ou la priorité revient aux neveux " de sang ".
Le contrat de mariage des époux comportait une clause d'attribution intégrale du patrimoine de communauté universelle au conjoint de votre tante.
En étant le seul et unique propriétaire, sa succession revient en totalité à ses héritiers ayant un lien de parenté avec le défunt (lien de sang) sauf, bien entendu, testament de sa part la léguant d'autres personnes.
Vous, les neveux (et nièces) par "alliance" n'ayant aucun lien de parenté avec lui ne pouvez prétendre à recueillir des droits dans cette succession.
Le contrat de mariage des époux comportait une clause d'attribution intégrale du patrimoine de communauté universelle au conjoint de votre tante.
En étant le seul et unique propriétaire, sa succession revient en totalité à ses héritiers ayant un lien de parenté avec le défunt (lien de sang) sauf, bien entendu, testament de sa part la léguant d'autres personnes.
Vous, les neveux (et nièces) par "alliance" n'ayant aucun lien de parenté avec lui ne pouvez prétendre à recueillir des droits dans cette succession.