Représentation des enfants à une succession entre cousins
GlennGould
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 12 sept. 2014 à 12:56
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 12 sept. 2014 à 12:56
A voir également:
- Représentation des enfants à une succession entre cousins
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condorcet
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12 sept. 2014 à 12:34
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ont droit à ce qu'on appelle à la représentation,
Réponse négative.
La représentation ne jour en ligne directe descendante, père,mère>>>>>>>>>enfants >>>>>>><petits-enfants et la suite.
Ou en ligne collatérale frère,soeur>>>>>>>>>>>>neveux et nièces.
https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/745-representation-d-un-heritier-et-succession-impots-code-civil/
Réponse négative.
La représentation ne jour en ligne directe descendante, père,mère>>>>>>>>>enfants >>>>>>><petits-enfants et la suite.
Ou en ligne collatérale frère,soeur>>>>>>>>>>>>neveux et nièces.
https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/745-representation-d-un-heritier-et-succession-impots-code-civil/
GlennGould
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12 septembre 2014
12 sept. 2014 à 12:40
12 sept. 2014 à 12:40
Merci pour cette réponse.
Je suis un perdu...sur le même forum, la même question par un autre internaute (dont j'ai fait un copier/coller) donne la réponse inverse.
Voir: https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-3824428-succession-entre-cousins
Merci quand même.
Je suis un perdu...sur le même forum, la même question par un autre internaute (dont j'ai fait un copier/coller) donne la réponse inverse.
Voir: https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-3824428-succession-entre-cousins
Merci quand même.
condorcet
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12 sept. 2014 à 12:56
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(copier-coller)
En matière de succession, la représentation est une sorte de "fiction juridique" : un ou des enfants peuvent "représenter" leur père et/ou leur mère pour le partage de l'héritage du défunt.
Les articles 751 et suivants du Code civil admettent la représentation :
dans les successions en ligne directe vers les descendants
dans les successions en ligne collatérale entre frères et soeurs.
En matière de succession, la représentation est une sorte de "fiction juridique" : un ou des enfants peuvent "représenter" leur père et/ou leur mère pour le partage de l'héritage du défunt.
Les articles 751 et suivants du Code civil admettent la représentation :
dans les successions en ligne directe vers les descendants
dans les successions en ligne collatérale entre frères et soeurs.