Représentation des enfants à une succession entre cousins

GlennGould Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 12 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 12 septembre 2014 - 12 sept. 2014 à 11:50
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 12 sept. 2014 à 12:56
Bonjour,
La cousine germaine de mon père est décédée.
Elle n'était ni mariée ni pacsée et n'avait pas d'enfants.Ses parents, et ses frères sont décédés (sans enfants), ses oncles et tantes sont décédés.
Je sais que ce sont les cousins germains qui recueillent la succession mais je voulais savoir si les enfants d'un cousin germain pré-décédé ont droit à ce qu'on appelle à la représentation, c'est à dire si ils reçoivent la part qui aurait échu à leur père??Si vous avez une réponse merci de me l'envoyer.
Si vous avez d'autre renseignement à ce sujet ou si vous avez été dans le même cas merci de me répondre.
Bonne journée
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3 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
12 sept. 2014 à 12:34
ont droit à ce qu'on appelle à la représentation,
Réponse négative.
La représentation ne jour en ligne directe descendante, père,mère>>>>>>>>>enfants >>>>>>><petits-enfants et la suite.
Ou en ligne collatérale frère,soeur>>>>>>>>>>>>neveux et nièces.

https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/745-representation-d-un-heritier-et-succession-impots-code-civil/
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GlennGould Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 12 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 12 septembre 2014
12 sept. 2014 à 12:40
Merci pour cette réponse.
Je suis un perdu...sur le même forum, la même question par un autre internaute (dont j'ai fait un copier/coller) donne la réponse inverse.
Voir: https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-3824428-succession-entre-cousins

Merci quand même.
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
12 sept. 2014 à 12:56
(copier-coller)

En matière de succession, la représentation est une sorte de "fiction juridique" : un ou des enfants peuvent "représenter" leur père et/ou leur mère pour le partage de l'héritage du défunt.

Les articles 751 et suivants du Code civil admettent la représentation :
dans les successions en ligne directe vers les descendants
dans les successions en ligne collatérale entre frères et soeurs.
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