Représentation des enfants à une succession entre cousins
GlennGould
Messages postés
2
Statut
Membre
-
condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
Bonjour,
La cousine germaine de mon père est décédée.
Elle n'était ni mariée ni pacsée et n'avait pas d'enfants.Ses parents, et ses frères sont décédés (sans enfants), ses oncles et tantes sont décédés.
Je sais que ce sont les cousins germains qui recueillent la succession mais je voulais savoir si les enfants d'un cousin germain pré-décédé ont droit à ce qu'on appelle à la représentation, c'est à dire si ils reçoivent la part qui aurait échu à leur père??Si vous avez une réponse merci de me l'envoyer.
Si vous avez d'autre renseignement à ce sujet ou si vous avez été dans le même cas merci de me répondre.
Bonne journée
La cousine germaine de mon père est décédée.
Elle n'était ni mariée ni pacsée et n'avait pas d'enfants.Ses parents, et ses frères sont décédés (sans enfants), ses oncles et tantes sont décédés.
Je sais que ce sont les cousins germains qui recueillent la succession mais je voulais savoir si les enfants d'un cousin germain pré-décédé ont droit à ce qu'on appelle à la représentation, c'est à dire si ils reçoivent la part qui aurait échu à leur père??Si vous avez une réponse merci de me l'envoyer.
Si vous avez d'autre renseignement à ce sujet ou si vous avez été dans le même cas merci de me répondre.
Bonne journée
A voir également:
- Représentation des enfants à une succession entre cousins
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Frais de succession entre cousins germains - Guide
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
- 2 cmg pour 2 enfants - Guide
- Succession : ce sont les deux dates à retenir pour éviter les droits de donation, l'une arrive dans quelques jours - Guide
3 réponses
ont droit à ce qu'on appelle à la représentation,
Réponse négative.
La représentation ne jour en ligne directe descendante, père,mère>>>>>>>>>enfants >>>>>>><petits-enfants et la suite.
Ou en ligne collatérale frère,soeur>>>>>>>>>>>>neveux et nièces.
https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/745-representation-d-un-heritier-et-succession-impots-code-civil/
Réponse négative.
La représentation ne jour en ligne directe descendante, père,mère>>>>>>>>>enfants >>>>>>><petits-enfants et la suite.
Ou en ligne collatérale frère,soeur>>>>>>>>>>>>neveux et nièces.
https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/745-representation-d-un-heritier-et-succession-impots-code-civil/
Merci pour cette réponse.
Je suis un perdu...sur le même forum, la même question par un autre internaute (dont j'ai fait un copier/coller) donne la réponse inverse.
Voir: https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-3824428-succession-entre-cousins
Merci quand même.
Je suis un perdu...sur le même forum, la même question par un autre internaute (dont j'ai fait un copier/coller) donne la réponse inverse.
Voir: https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-3824428-succession-entre-cousins
Merci quand même.
(copier-coller)
En matière de succession, la représentation est une sorte de "fiction juridique" : un ou des enfants peuvent "représenter" leur père et/ou leur mère pour le partage de l'héritage du défunt.
Les articles 751 et suivants du Code civil admettent la représentation :
dans les successions en ligne directe vers les descendants
dans les successions en ligne collatérale entre frères et soeurs.
En matière de succession, la représentation est une sorte de "fiction juridique" : un ou des enfants peuvent "représenter" leur père et/ou leur mère pour le partage de l'héritage du défunt.
Les articles 751 et suivants du Code civil admettent la représentation :
dans les successions en ligne directe vers les descendants
dans les successions en ligne collatérale entre frères et soeurs.
La législation juridique et financière évolue en permanence...