Donnation père-fils

Question

Bonjour à tous,

Le père de mon conjoint lui donne un terrain de 1000 m² dans le but que nous construisions une maison dessus. Mon conjoint et moi sommes ni marié, ni pacsé. 
J'ai entendu dire que lorsque nous ne sommes ni marié ni pacsé, tout ce qui se trouve sur SON terrain lui appartient, même si on paie la maison tous les deux.
Donc ma question est, si nous venions à nous séparer (ou quoi que ce soit), je serais donc lésée ?
Et y a-t-il d'autres solutions que le pacs ou le mariage ? Et si oui lesquelles ?
Son père ne veut pas donner 50% du terrain à son fils et 50% à moi (ce que je comprend tout à fait) car les frais de notaires seraient trop importants. 

Merci pour vos réponses

Gasc · Answer

Bonjour. 
1/ Il a raison. Effectivement les droits de donation pour vous seraient de 60%. Si vous étiez mariés et que ce soit là la seule raison pour ne rien vous donner, la difficulté se résoudrait facilement: dans l'acte de donation à son fils, serait insérée une clause stipulant que le bien tombera en communauté.
2/ Il n' y a pas de solution satisfaisante hors mariage ou hors PACS. Si vous vous pacsiez , votre partenaire pourrait faire un testament en votre faveur.
En concubinage, la seule solution est une reconnaissance de dette sous conditions , notariée, qui vous ouvrirait une créance en votre faveur. Mais la maison ne vous appartiendrait pas pour autant.
Un projet comme le vôtre, dans le cadre d'un concubinage , comporte de nombreux risques.

Donnation père-fils

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