Demande de conseil pour vendre une maison.
Matist
Messages postés
8
Statut
Membre
-
Gasc -
Gasc -
Bonjour,
Voilà quelque année notre père est décédé, et depuis quelques jours moi et ma soeur sont d'accord pour vendre la maison, mais le problème, c'est que mon père n'a pas fait de testament et ma mère habite toujours cette maison(je précise que mon père n'était pas marié à ma mère). Mon frère ne veut pas vendre. Pouvons nous vendre cette maison et si non qu'elle sont nos recours?
Voilà quelque année notre père est décédé, et depuis quelques jours moi et ma soeur sont d'accord pour vendre la maison, mais le problème, c'est que mon père n'a pas fait de testament et ma mère habite toujours cette maison(je précise que mon père n'était pas marié à ma mère). Mon frère ne veut pas vendre. Pouvons nous vendre cette maison et si non qu'elle sont nos recours?
A voir également:
- Demande de conseil pour vendre une maison.
- Ma mère veuve veut vendre sa maison ✓ - Forum Donation-Succession
- Vendre maison sans panneau à vendre ✓ - Forum acheter une maison
- Panneau "à vendre" sur un bien? ✓ - Forum Immobilier
- Nyx la maison lyo ✓ - Forum carte bancaire
- Contrat de location de maison pdf - Guide
3 réponses
Bonjour. Si je résume et si je vous ai compris, votre souhait se résume en ceci: vendre la maison et mettre votre mère à la rue.
Oui et non, ma mère a un copain, il a une maison et il vit dans le notre, et franchement moi j'étais à la rue à 16 ans et je suis sans état d'âme. Finalement c'est un bon résumer...
Bonjour.Bon, finalement si vos données sont exactes, votre mère n'a aucun droit sur cette maison et l'occupe sans disposer d'un titre.
Vous êtes donc trois propriétaires en indivision . L'un d'eux n'est pas d'accord pour la vendre.Mais si votre soeur l'est, vous pouvez engager une procédure sur le fondement de l'art 815-5-1 du code civil aux fins d'obtenir l'autorisation judiciaire de vente.
Cette procédure est lancée par un notaire. Allez donc consultez le notaire qui a réglé la succession de votre père.
Vous êtes donc trois propriétaires en indivision . L'un d'eux n'est pas d'accord pour la vendre.Mais si votre soeur l'est, vous pouvez engager une procédure sur le fondement de l'art 815-5-1 du code civil aux fins d'obtenir l'autorisation judiciaire de vente.
Cette procédure est lancée par un notaire. Allez donc consultez le notaire qui a réglé la succession de votre père.
La législation juridique et financière évolue en permanence...