Demande de conseil pour vendre une maison.
Matist
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Gasc -
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Bonjour,
Voilà quelque année notre père est décédé, et depuis quelques jours moi et ma soeur sont d'accord pour vendre la maison, mais le problème, c'est que mon père n'a pas fait de testament et ma mère habite toujours cette maison(je précise que mon père n'était pas marié à ma mère). Mon frère ne veut pas vendre. Pouvons nous vendre cette maison et si non qu'elle sont nos recours?
Voilà quelque année notre père est décédé, et depuis quelques jours moi et ma soeur sont d'accord pour vendre la maison, mais le problème, c'est que mon père n'a pas fait de testament et ma mère habite toujours cette maison(je précise que mon père n'était pas marié à ma mère). Mon frère ne veut pas vendre. Pouvons nous vendre cette maison et si non qu'elle sont nos recours?
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3 réponses
Bonjour. Si je résume et si je vous ai compris, votre souhait se résume en ceci: vendre la maison et mettre votre mère à la rue.
Oui et non, ma mère a un copain, il a une maison et il vit dans le notre, et franchement moi j'étais à la rue à 16 ans et je suis sans état d'âme. Finalement c'est un bon résumer...
Bonjour.Bon, finalement si vos données sont exactes, votre mère n'a aucun droit sur cette maison et l'occupe sans disposer d'un titre.
Vous êtes donc trois propriétaires en indivision . L'un d'eux n'est pas d'accord pour la vendre.Mais si votre soeur l'est, vous pouvez engager une procédure sur le fondement de l'art 815-5-1 du code civil aux fins d'obtenir l'autorisation judiciaire de vente.
Cette procédure est lancée par un notaire. Allez donc consultez le notaire qui a réglé la succession de votre père.
Vous êtes donc trois propriétaires en indivision . L'un d'eux n'est pas d'accord pour la vendre.Mais si votre soeur l'est, vous pouvez engager une procédure sur le fondement de l'art 815-5-1 du code civil aux fins d'obtenir l'autorisation judiciaire de vente.
Cette procédure est lancée par un notaire. Allez donc consultez le notaire qui a réglé la succession de votre père.
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