Pension compensatoire

fern1343 Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 24 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2015 - 8 sept. 2014 à 20:20
fern1343 Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 24 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2015 - 9 sept. 2014 à 15:32
bonjour,y a t il un moyen et comment savoir une succession suite a un deces des parents .mon mari a declare la moitie de la vente de la maison de ses parents ,ni les 2 assurances vie ,ni la vente aux enchères du mobilier, tableaux ,tapis ,etc.ainsi que 150.000 euros d economie dans des livrets . je sais que c est son bien propre mais pourquoi dissimuler y a t il un interet pour le jugement . a qui pourrez je m adresser merci cordialement

3 réponses

Bonjour. Je présume que vous êtes en instance de divorce.
Toutes ces questions qui sous-tendent des vérifications,relèvent des attributions de votre avocat, par rapport à la prestation compensatoire et plus particulièrement aux conditions de paiement du capital correspondant.
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fern1343 Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 24 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2015
9 sept. 2014 à 15:11
bonjour ,merci pour votre reponse .mais a qui s adresser et ou sont detenue ses documents .cordialement
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fern1343 Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 24 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2015
9 sept. 2014 à 15:32
bonjour .oui je suis en instance de divorce et lors de la derniere audience a la jaf .et surprise de derniere minute l avocat adverse a voulu remettre au juge une declaration de patrimoine de 100.000 euros alors que la maison a ete vendue le triple et demi merci cordialement
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