Mes droits
dede
-
22 nov. 2014 à 11:48
Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 22 nov. 2014 à 11:55
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condorcet
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22 nov. 2014 à 11:55
22 nov. 2014 à 11:55
j'ai des droits?
Dans la succession de votre mère ? Certainement.
Il importe de savoir si cette maison appartenait :
-à vos parents pour l'avoir acquise ensemble pendant leur mariage célébré sans contrat ;
-ou à l'un d'eux seulement pour en avoir hérité (par ex.);
-qui en a hérité et dans quelles proportions chacun (donation au dernier vivant au profit de votre père ?)
Dans la succession de votre mère ? Certainement.
Il importe de savoir si cette maison appartenait :
-à vos parents pour l'avoir acquise ensemble pendant leur mariage célébré sans contrat ;
-ou à l'un d'eux seulement pour en avoir hérité (par ex.);
-qui en a hérité et dans quelles proportions chacun (donation au dernier vivant au profit de votre père ?)
Enka1
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22 nov. 2014 à 11:55
22 nov. 2014 à 11:55
Bonjour,
Peux tu avoir l' amabilité de bien vouloir expliquer en détail le contexte et ce que tu veux dire, car là, c' est incompréhensible.
Merci.
Peux tu avoir l' amabilité de bien vouloir expliquer en détail le contexte et ce que tu veux dire, car là, c' est incompréhensible.
Merci.
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