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Evaluation

josette -  
 Gasc -
Bonjour,
ma question est simple .....y a t il une obligation d evaluation de ma maison devant notaire alors qu il a eu un acte de donation entre epoux avant deces
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Gasc
 
Bonjour. Votre question est simple .......mais incomplète.
Qu'entendez-vous avant décès: quelques semaines, quelques années?
Donation entre vifs ou au dernier vivant?
0

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