Sujet Précédent Sujet Suivant

Evaluation

josette - 24 nov. 2014 à 09:31
 Gasc - 24 nov. 2014 à 09:46
Bonjour,
ma question est simple .....y a t il une obligation d evaluation de ma maison devant notaire alors qu il a eu un acte de donation entre epoux avant deces

1 réponse

Réponse 1 / 1
Gasc
24 nov. 2014 à 09:46
Bonjour. Votre question est simple .......mais incomplète.
Qu'entendez-vous avant décès: quelques semaines, quelques années?
Donation entre vifs ou au dernier vivant?
0

Discussions similaires

Le médecin conseil de la cpam m’a mise en consolidation sans séquelles que dois-
Pim-pim -
Xler42 -

3 réponses
Dossier MDPH en cours d'évaluation
Franck -
lutttinette -

1 réponse
Convocation medecin conseil AT refus de consolidation...
alsuperg06 -
xler42 -

3 réponses
evaluation des sequelles apres consolidation
JOSE -
maridunet -

1 réponse
Auto écolde, Fiche d'évaluation pour conduite
gaeton_007 -
snoopy3038 -

27 réponses