Dontion succession
lorenzo
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23 nov. 2014 à 10:52
roudoudou22 Messages postés 13659 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 24 nov. 2014 à 09:21
roudoudou22 Messages postés 13659 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 24 nov. 2014 à 09:21
3 réponses
Bonjour. Donc, votre père a fait, très vraisemblablement, des dons manuels à quatre de ses enfants.
Ces donations seront prises en compte lors de l'ouverture de la succession de votre père.Il n'est pas pour autant question de testament à priori.
Ces donations seront prises en compte lors de l'ouverture de la succession de votre père.Il n'est pas pour autant question de testament à priori.
roudoudou22
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24 nov. 2014 à 09:21
24 nov. 2014 à 09:21
cette donation va telle être comprise dans le testament
Elle devra être rapportée à la future succession de votre père,
Rien à voir avec l'existence ou non d'un testament.
Elle devra être rapportée à la future succession de votre père,
Rien à voir avec l'existence ou non d'un testament.