Succession - vente sur licitation - droits des co indivisaires
lesti45
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condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Suite à un conflit entre ma soeur et moi, la justice a décidé de mettre en vente sur licitation la maison de famille en indivision 50/50. Je souhaiterais, soit me porter adjudicataire, soit utiliser le droit de substitution de l'article 818-15 du code civil. Dans le second cas, quelles sont les modalités d'exercice de ce droit et que se passera-t-il si ma soeur veut utiliser le même droit ?
Avec mes remerciements.
Cordialement
Avec mes remerciements.
Cordialement
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