Parts lors d'un héritage
Didi55
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19 nov. 2014 à 21:20
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 23 nov. 2014 à 20:29
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 23 nov. 2014 à 20:29
A voir également:
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5 réponses
roudoudou22
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Modifié par roudoudou22 le 19/11/2014 à 23:21
Modifié par roudoudou22 le 19/11/2014 à 23:21
L' héritage revient donc aux 3 petits-enfants
NON
décès 1 : 1 fils;
Son enfant ou ses 2 enfants sont appelés à sa succession
décès 2 : la mère
la succession de la mère revient à chacun de ses fils par moitié (hors mis la part du conjoint restant en vie), dont l'un d'eux est prédécédé.
l'enfant (ou les deux enfants) du fils prédécédé se partagent la part de la succession revenant à leur père.
décès 3 : le père
Son fils vivant reçoit la moitié de sa succession
L'enfant ou les 2 enfants du fils décédé reçoit (se partagent) la seconde moitié de l'héritage du père.
décès 4 : second fils
Son enfant ou ses deux enfants (par part égales) reçoivent la succession de leur père après distraction de la part du conjoint toujours en vie.
A aucun moment les 3 petits enfants ne sont héritiers de la même personne
NON
décès 1 : 1 fils;
Son enfant ou ses 2 enfants sont appelés à sa succession
décès 2 : la mère
la succession de la mère revient à chacun de ses fils par moitié (hors mis la part du conjoint restant en vie), dont l'un d'eux est prédécédé.
l'enfant (ou les deux enfants) du fils prédécédé se partagent la part de la succession revenant à leur père.
décès 3 : le père
Son fils vivant reçoit la moitié de sa succession
L'enfant ou les 2 enfants du fils décédé reçoit (se partagent) la seconde moitié de l'héritage du père.
décès 4 : second fils
Son enfant ou ses deux enfants (par part égales) reçoivent la succession de leur père après distraction de la part du conjoint toujours en vie.
A aucun moment les 3 petits enfants ne sont héritiers de la même personne
condorcet
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22 nov. 2014 à 20:30
22 nov. 2014 à 20:30
L' héritage revient donc aux 3 petits-enfants mais avec quelle part ?
Exactement.
Il est divisé en 3 ou les petits-enfants reçoivent la part de leur père respectif ?
Les biens composant les successions des parents sont à répartir par "souche" et non par "tête" ce qui signifie que les petits-enfants recueillent ce que leur père (leur souche) aurait obtenu pour l'un des petits-enfants puisque son père est décédé avant ses propres père et mère,les 2 autres petits-enfants obtenant ensemble l'autre moitié puisque leur père est décédé en dernier lieu après ses père et mère donc investi dans ses droits.
Y-a-t-il des droits de sucession ?
Réponse négative en principe puisque depuis le décès des uns et des autres, si des droits de succession avaient été dus l'administration n'aurait pas attendu pour les réclamer.
Exactement.
Il est divisé en 3 ou les petits-enfants reçoivent la part de leur père respectif ?
Les biens composant les successions des parents sont à répartir par "souche" et non par "tête" ce qui signifie que les petits-enfants recueillent ce que leur père (leur souche) aurait obtenu pour l'un des petits-enfants puisque son père est décédé avant ses propres père et mère,les 2 autres petits-enfants obtenant ensemble l'autre moitié puisque leur père est décédé en dernier lieu après ses père et mère donc investi dans ses droits.
Y-a-t-il des droits de sucession ?
Réponse négative en principe puisque depuis le décès des uns et des autres, si des droits de succession avaient été dus l'administration n'aurait pas attendu pour les réclamer.
Merci Condorcet.
Je vous livre quelques infos complémentaires.
La grand-mère est décédée en 2011. Un dossier est ouvert chez le notaire. J' ai été convoquée, en tant que tuteur de l'enfant mineur du premier fils décédé. Mais impossible de trouver un accord avec l'autre fils. Donc depuis je n'ai plus eu de nouvelles. Le grand-père est décédé il y a 4 mois.Pas de nouvelles du notaire et l'autre fils est décédé il y a 1 mois.
Dois-je me manifester auprès du notaire ou de toute façon il est obligé de me solliciter, non?
Je vous livre quelques infos complémentaires.
La grand-mère est décédée en 2011. Un dossier est ouvert chez le notaire. J' ai été convoquée, en tant que tuteur de l'enfant mineur du premier fils décédé. Mais impossible de trouver un accord avec l'autre fils. Donc depuis je n'ai plus eu de nouvelles. Le grand-père est décédé il y a 4 mois.Pas de nouvelles du notaire et l'autre fils est décédé il y a 1 mois.
Dois-je me manifester auprès du notaire ou de toute façon il est obligé de me solliciter, non?
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condorcet
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23 nov. 2014 à 20:29
23 nov. 2014 à 20:29
Dois-je me manifester auprès du notaire ou de toute façon il est obligé de me solliciter, non?
Manifestez-vous auprès du notaire, en votre qualité de tuteur de cet enfant.
Un représentant des deux autres doit en faire de même.
Ce n'est pas dans les attributions d'un notaire de solliciter les héritiers mais à eux de le saisir.
Ce notaire aura d'ailleurs beaucoup à faire puisqu'il lui faudra régler, les successions dans l'ordre des décès :
-d'abord le premier fils, décédé avant ses parents, laissant un enfant;
-la mère, puis le père, laissant l'un et l'autre un petit-enfant et un fils décédé ensuite ;
-et enfin le second fils à la succession duquel viennent ses 2 enfants.
Il est à remarquer que certains décès sont récents, 4 mois pour le grand-père, 1 mois pour le second fils.
Il sera donc assez aisé de régler toutes les successions en même temps.
Manifestez-vous auprès du notaire, en votre qualité de tuteur de cet enfant.
Un représentant des deux autres doit en faire de même.
Ce n'est pas dans les attributions d'un notaire de solliciter les héritiers mais à eux de le saisir.
Ce notaire aura d'ailleurs beaucoup à faire puisqu'il lui faudra régler, les successions dans l'ordre des décès :
-d'abord le premier fils, décédé avant ses parents, laissant un enfant;
-la mère, puis le père, laissant l'un et l'autre un petit-enfant et un fils décédé ensuite ;
-et enfin le second fils à la succession duquel viennent ses 2 enfants.
Il est à remarquer que certains décès sont récents, 4 mois pour le grand-père, 1 mois pour le second fils.
Il sera donc assez aisé de régler toutes les successions en même temps.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
20 nov. 2014 à 22:10
Pardon, je me suis mal exprimé et ma question est incomplète.
Ma question porte sur l' héritage du patrimoine des parents des 2 fils (ou grand-parents des petits-enfants). A ce jour, aucun partage n' a été fait , aucune sucession n' a été prononcée concernant ce patrimoine.
Concernant le premier fils décédé, le dossier de sucession est clos.
Merci à vous