Suite a un deces droit de sucession
marie therese
-
Gasc -
Gasc -
Bonjour,
je souhaite rester anonyme
Il y a deux ans j ai perdu ma mère, donc pour la sucession des biens j ai légué la maison a mon frère, malhaureusement il vient de décéde sachant qu il a trois enfants qu il ne les a pas reconnus a la naissance il ne porte pas son nom a qui revient la maison moi j ai deux enfants et je suis marie merci d avance
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Il y a deux ans j ai perdu ma mère, donc pour la sucession des biens j ai légué la maison a mon frère, malhaureusement il vient de décéde sachant qu il a trois enfants qu il ne les a pas reconnus a la naissance il ne porte pas son nom a qui revient la maison moi j ai deux enfants et je suis marie merci d avance
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2 réponses
Bonjour,
j ai légué la maison a mon frère
Etrange formulation, on ne lègue que ce qu'on a, et le legs ne prend forme qu'après son propre décès.
Vous voulez dire que vous avez renoncé à la succession de votre mère, et que de ce fait votre frère a hérité de tout ?
Ou bien que vous avez hérité d'une part de la maison de votre mère et que vous l'avez donnée à votre frère ? ou vendue ?
Selon les cas, les effets du décès de votre frère seront différents. En tant que soeur vous pouvez réclamer un droit de retour sur une partie de la maison héritée de vos parents. En tant que donataire vous pouvez réclamer tout ce que vous avez donné s'il y a un droit de retour dans l'acte de donation, voire une partie par le droit de retour légal.
Et selon s'il a finalement des enfants officiels (selon la suggestion de Condorcet) et/ou une épouse, vos droits seront également différents.
Voyez le notaire qui a réglé la succession de votre mère afin de voir quels sont vos droits.
Cdlt
j ai légué la maison a mon frère
Etrange formulation, on ne lègue que ce qu'on a, et le legs ne prend forme qu'après son propre décès.
Vous voulez dire que vous avez renoncé à la succession de votre mère, et que de ce fait votre frère a hérité de tout ?
Ou bien que vous avez hérité d'une part de la maison de votre mère et que vous l'avez donnée à votre frère ? ou vendue ?
Selon les cas, les effets du décès de votre frère seront différents. En tant que soeur vous pouvez réclamer un droit de retour sur une partie de la maison héritée de vos parents. En tant que donataire vous pouvez réclamer tout ce que vous avez donné s'il y a un droit de retour dans l'acte de donation, voire une partie par le droit de retour légal.
Et selon s'il a finalement des enfants officiels (selon la suggestion de Condorcet) et/ou une épouse, vos droits seront également différents.
Voyez le notaire qui a réglé la succession de votre mère afin de voir quels sont vos droits.
Cdlt
Gasc
Bien lire: En tant que DONATEUR vous pouvez réclamer.........
Utilisateur anonyme
>
Gasc
Oui bien sûr, Gasc ! désolé et merci pour la correction
Gasc
>
Utilisateur anonyme
De rien
il a trois enfants qu il ne les a pas reconnus
Les enfants non reconnus n'ayant pas le statut juridique d'enfant et n'ont pas la qualité d'héritier.
Le plus proche parent recueillant la succession, vous devriez être la seule héritière.
Néanmoins, les enfants non reconnus peuvent engager une action en justice en recherche de paternité bien que l'auteur de leurs jours soit décédé.
Leur mère peut éventuellement engager cette action si les enfants sont encore mineurs.
Si vous avez quelque contact avec elle, il vous serait suggéré de l'aviser du décès sans lui en dire plus. Vous verrez alors qu'elle sera son attitude.
Les enfants non reconnus n'ayant pas le statut juridique d'enfant et n'ont pas la qualité d'héritier.
Le plus proche parent recueillant la succession, vous devriez être la seule héritière.
Néanmoins, les enfants non reconnus peuvent engager une action en justice en recherche de paternité bien que l'auteur de leurs jours soit décédé.
Leur mère peut éventuellement engager cette action si les enfants sont encore mineurs.
Si vous avez quelque contact avec elle, il vous serait suggéré de l'aviser du décès sans lui en dire plus. Vous verrez alors qu'elle sera son attitude.
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